Le Luxembourg abrite 259 sociétés de gestion, a indiqué la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) dans un publié le 15 janvier 2024. Les ManCo jouent un rôle crucial en tant qu’intermédiaires entre les fonds d’investissement et la CSSF, en assurant la transparence et la conformité.
Delano s’est entretenu avec Denis Harty, country head of continental Europe & CEO de Waystone Management Company (Luxembourg), pour connaître les solutions de conformité des tiers dans un paysage mondial en mutation. En termes de services de conformité pour les tiers, la société propose deux lignes d’activité principales: «Les services de gestion immobilière et les services d’administration alternative pour les tiers», explique-t-il.
Réglementation: Ucits, AIFMD, SFDR
En ce qui concerne les principales exigences réglementaires régissant les services de conformité pour les tiers, Denis Harty note que «les réglementations relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) sont les deux principaux piliers».
«Elles ne sont pas seulement luxembourgeoises, elles sont européennes», poursuit-il. «Elles fournissent effectivement les règles du jeu du point de vue de la réglementation et de la conformité pour les fonds que nous gérons et supervisons; elles fournissent beaucoup de détails en termes de rôle de la société de gestion et de ce que l’on attend d’elle.»
«Il peut s’agir de ce que nous appelons des restrictions d’investissement, c’est-à-dire des types d’actifs qui peuvent être achetés et détenus par les fonds», ajoute Denis Harty. «Par exemple, la directive Ucits concerne les valeurs mobilières disponibles sur un marché ouvert – fondamentalement considérées comme des actifs publics et accessibles au public –, alors que la réglementation AIFMD concerne généralement les actifs privés, les actifs qui ne sont pas disponibles à l’achat pour les investisseurs de détail, et qui comprendront des actifs tels que la dette privée, le capital-investissement, etc.»
Outre ces deux réglementations, il existe d’autres cadres à prendre en considération, tels que la conformité ESG, qui englobe les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, et qui trouve son origine dans la directive sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (SFDR).
Trois considérations: indépendance, expertise, infrastructure
En ce qui concerne les aspects clés que les entreprises devraient prendre en compte lorsqu’elles choisissent une gestion par un tiers, Denis Harty en souligne trois qui viennent en tête de liste: l’indépendance, l’expertise et l’infrastructure informatique.
«Une société de gestion tierce offre une véritable indépendance», déclare-t-il. Ensuite, «les compétences et l’expertise du personnel» sont importantes car «les produits peuvent être très complexes». Enfin, l’infrastructure informatique de la société de gestion est un élément clé à prendre en considération.
En ce qui concerne la gouvernance et la conformité, il est également important de garantir «une indépendance totale par rapport au promoteur ou à la personne qui a lancé le fonds». L’initiateur du fonds assume le rôle de gestionnaire d’investissement, en gérant le portefeuille du fonds, alors que le travail d’une société de gestion tierce est de garantir le respect de toutes les exigences réglementaires.
Les défis de la conformité
Selon Denis Harty, les ManCo sont confrontées à divers défis en raison de l’évolution des exigences réglementaires. «Le défi concerne tout le monde. Il y a ‘le volume, l’éventail et la complexité des exigences réglementaires’. Les règles réglementaires sont étendues et il faut se conformer à un grand nombre d’entre elles, ce qui exige beaucoup d’expertise et de connaissances pour pouvoir se conformer à toutes les exigences.»
Il s’agit d’une activité de connaissances.
«Soyons clairs, tout le monde veut être en conformité. Tout le monde veut que son entreprise soit conforme. Mais l’ensemble des règles à respecter est tellement vaste qu’il faut être un expert pour s’y retrouver dans les exigences réglementaires, et c’est là que Waystone apporte une valeur ajoutée», explique-t-il. «Il y a de nombreuses exigences en matière de rapports, en particulier pour la CSSF, ce qui signifie que la gestion des données est également un sujet important.»
Rester à jour
En ce qui concerne la préparation des entreprises et la mise à jour des changements réglementaires de la CSSF, pour Denis Harty, «fondamentalement, vous devez investir dans ce domaine. Il s’agit d’une activité de connaissances. Les entreprises doivent investir dans un personnel très expérimenté et talentueux et le soutenir par une formation continue pour s’assurer qu’il maintient ses compétences à un niveau pertinent.»
Il est également important de s’engager auprès des organismes du secteur, tels que les groupes de travail de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi). De cette manière, «nous comprenons à la fois l’optique réglementaire et la manière dont les acteurs du marché assurent la conformité. Les personnes qui possèdent les connaissances sont importantes et il faut disposer des outils nécessaires pour soutenir la conformité réglementaire.»
Pour Denis Harty, le processus de mise à jour est comme «une sorte de paradigme. Vous devez avoir d’excellents collaborateurs, de bons processus ou protocoles de contrôle, et le dernier point concerne vos systèmes ou votre infrastructure. Mais ce dont je parle est assez schématique. C’est assez cohérent, mais ce sont des domaines vraiment importants.»
Cet article est issu de la newsletter Delano Finance, le rendez-vous hebdomadaire pour suivre l’actualité financière au Luxembourg, en anglais et en français.
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