Première nouveauté: introduire un régime en comptes notionnels. Un tel régime fonctionne sur le modèle de la répartition, qui permet en théorie d’assurer l’équilibre actuariel en niveau entre les cotisations versées et les pensions reçues par chaque génération, compte tenu des modalités particulières d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite.

Dans le scénario d’Idea, les éléments de pension correspondant aux cotisations payées seraient mis en compte. Une «richesse de pension» (c’est-à-dire l’ensemble des pensions auquel donnent droit les cotisations en vertu de la formule «officielle») serait calculée sur la base des cotisations payées (formule de calcul déterminant donc une somme globale, et non plus une rente). Cet «actif global de pension en compte» serait transformé en une rente mensuelle au moyen d’une estimation de l’espérance de vie. La rente mensuelle en question serait schématiquement (aux éventuels facteurs actuariels près) égale à la «richesse de pension» (soit le cumul des rentes tout au long de la «carrière de pension») divisée par l’espérance de vie en mois. On retrouverait ainsi en fin de vie ce que l’on a reçu.

Une solution qui pose beaucoup de questions, liées à la durée de vie du pensionné et à ce qui se passerait une fois la «richesse de pension» épuisée. Et une solution qui remet en cause le principe de solidarité qui préside à l’actuel système. Débats passionnés en perspectives. Mais c’est la raison de vivre de la Fondation Idea.

Introduire un système à points

Autre révolution copernicienne, Idea suggère l’instauration d’un système de points. Ce qui permettrait de créer un régime universel instaurant un lien direct et explicite entre d’une part les cotisations payées durant la carrière (ou certains éléments de cotisation supportés par les pouvoirs publics) et d’autre part les futures prestations de pension (attribution de points en fonction des cotisations). Le système de retraite à points consiste à accumuler des points tout au long de la carrière professionnelle, chaque point ayant une valeur déterminée qui sera utilisée pour calculer le montant de la pension lors du départ à la retraite.

D’origine française, ce système avait suscité une forte opposition sociale. Régime universel signifie aussi concrètement la fusion des régimes de pension publique et privée. Une manière de remettre par la bande un sujet tabou dans le débat, celui des pensions publiques financées par le budget de l’État. Là aussi, cette proposition va susciter beaucoup d’émotion.

Dépenses, recettes et âge de la retraite

Les autres pistes suggérées tournent autour des leviers classiques que sont dépenses, recettes et âge de départ en pension. Avec des solutions radicales comme l’adaptation du régime à l’allongement de la durée de la vie, la suppression de la prise en compte des années d’études ou le déplafonnement des cotisations. Restrictions de rigueur.

Sur le montant des pensions, Idea sort le rabot: diminuer la composante proportionnelle des pensions directement liées aux revenus cotisants; suppression de l’allocation de fin d’année (AFA) ou maintien partiel pour les petites pensions. Idea suggère quand même une hausse: celle de la pension minimale afin de la rapprocher du seuil de risque de pauvreté. Concrètement, les petites pensions seraient augmentées immédiatement de 5% et un crédit d’impôt également de 5% serait introduit. Les petites pensions pourraient également être ajustées intégralement et sans condition à l’évolution des salaires réels. Les petites pensions pourraient également inclure sur une base annuelle l’AFA.

Le deuxième levier sur lequel on peut jouer est celui de la durée de cotisation. Les suggestions d’idea tournent autour de l’idée d’adapter la durée de cotisation à l’évolution de la longévité et à favoriser les allongements volontaires de carrières. Ou encore de flexibiliser les retraites partielles.

Idea propose de supprimer ou de limiter la prise en compte des années d’études et de limiter, voire de supprimer, les périodes complémentaires autres que de formation. Idea vise ici notamment des périodes d’éducation au Luxembourg d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de six ans ou des périodes pendant lesquelles l’intéressé a touché une pension d’invalidité du régime général.

Sur le volet recettes, on reste sur du classique. Idea suggère le déplafonnement des cotisations de pension du régime général. Une solution souvent évoquée.

Où, scénario alternatif l’abaissement du plafond cotisable de cinq à quatre fois le salaire social minimum (SSM). La piste de la hausse des cotisations est également évoquée. Tout comme le financement alternatif des pensions via un accroissement de la «contribution» de l’État. Contribution actuellement fixée à 8% et qui passerait à 9%.

Piste innovante: le financement alternatif des pensions via une nouvelle contribution du type dépendance.