La Cour des comptes contrôle le compte de l’État, lequel rassemble les dépenses et recettes réelles de l’État à chaque exercice échu. Il peut exister des différences significatives avec le budget, qui constitue lui,  une estimation. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

La Cour des comptes contrôle le compte de l’État, lequel rassemble les dépenses et recettes réelles de l’État à chaque exercice échu. Il peut exister des différences significatives avec le budget, qui constitue lui,  une estimation. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)

La Cour des comptes a présenté, ce lundi 24 octobre, le compte général de l’exercice 2021 de l’État. Il est beaucoup moins négatif que prévu puisque le déficit effectif n’est que de 803,62 millions d’euros, contre 2.462,47 millions envisagés dans le budget 2021.

Le compte général de l’État est le document qui atteste des dépenses et recettes effectives de ce dernier à la fin de chaque exercice. Le contrôle des comptes de l’État est effectué par la Cour des comptes.

Celle-ci a publié, ce lundi 24 octobre 2022, son rapport portant règlement du compte général sur l’exercice 2021. Bonne nouvelle: le déficit est beaucoup moindre . Le total attendu des recettes était de 16.882 millions; il a finalement été de 19.405 millions d’euros. Les dépenses prévues dans le budget 201 étaient estimées à 19.344 millions d’euros; elles ont été de 20.208 millions. 

Les dépenses réelles ont donc augmenté (4,47%), mais proportionnellement moins que les recettes (14,94%). Ce qui est dû selon le rapport de la Cour des comptes au fait que «les recettes supplémentaires proviennent notamment des impôts généraux sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.» 

Dès lors, le déficit qui était attendu à hauteur de 2.462 millions n’est finalement que de 803 millions d’euros. Une bonne nouvelle en soi, même si un déficit reste un déficit.

Les années Covid, marqueurs de rupture dans les dépenses

Les dépenses des exercices 2020 et 2021 sont le reflet des alors adoptées par le Gouvernement en vue d’atténuer les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de Covid-19. Alors que sur les 10 dernières années, elle oscillait entre 0,20% et 1,59% du montant estimé dans le budget, la variation des dépenses courantes est passée à 5,8% en moyenne au cours de ces deux années de pandémie.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande au ministère des Finances, comme en 2020, et ainsi que dans son avis sur le projet de budget de l’État pour l’exercice 2022, de formaliser le suivi et l’évaluation des mesures de soutien lors du dépôt des comptes généraux de l’État, des programmes de stabilité et de croissance et/ou lors de la présentation du budget de l’État. Ce dernier répond qu’«un tableau a été présenté dans l’exposé des motifs du projet de loi» et que celui-ci «fera également partie des prochains comptes généraux».

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