POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Financement des partis politiques

La comptabilité du Piratepartei devant la justice



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La Cour des comptes relève dans son rapport une potentielle infraction à la loi sur le financement des partis politiques. (Photo: DR/archives)

La comptabilité du Piratepartei sera analysée par la justice, après la saisine du Parquet lundi par la Chambre. Cela fait suite au rapport de la Cour des comptes, qui relève qu’un don en nature effectué pendant les législatives de 2018 pourrait constituer une potentielle infraction.

Les députés ont saisi le Parquet lundi à l’unanimité pour un problème observé dans la comptabilité du Piratepartei, annonce la Chambre. Cela fait suite à la présentation du rapport de la Cour des comptes sur le financement des partis politiques pour l’année 2018. Une annonce publiée lors de la campagne législative de 2018 par un membre du Piratepartei est au cœur du problème.

Le Piratepartei «a bénéficié d’une annonce publicitaire dans une publication d’une maison d’édition sans émission de facture», constate la Cour. La justice devra décider si cette publication est à considérer comme un don en nature par une personne morale, ce qui constituerait une infraction à la loi sur le financement des partis politiques.

La Cour des comptes contrôle chaque année si les règles du financement des partis politiques ont bien été appliquées par ceux-ci, notamment la comptabilité des partis et les dons supérieurs à 250 euros.

Dans son rapport, la Cour ne fait par ailleurs aucune observation particulière concernant la comptabilité des autres partis.