Au Luxembourg, le cannabis médicinal est légalement encadré depuis l’introduction de la loi le 20 juillet 2018. Cette législation permet la prescription, la délivrance et la détention de cannabis médicinal dans un contexte médical, en l’intégrant dans le système de santé du pays. Suite à cette loi, un programme d’accès au cannabis médicinal a été lancé en février 2019. En 2024, plus de 1.100 patients enregistrés se sont vus .
La plante de cannabis et ses dérivés contenant plus de 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC), le principe actif, sont classés comme stupéfiants par la loi du 19 février 1973. Cependant, depuis la loi du 20 juillet 2018, les sommités fleuries séchées de la plante, ainsi que d’autres dérivés du cannabis tels que les extraits, les teintures et les huiles, peuvent être prescrits à des fins thérapeutiques spécifiques, à condition de respecter les normes de qualité requises. Ces substances sont autorisées dans le cadre du programme luxembourgeois de cannabis médical.
Le cannabis médical, qu’est-ce que c’est?
Au Luxembourg, le cannabis médical est disponible sous différentes formes, y compris des produits à dominance THC, des produits équilibrés THC-CBD et des produits à dominance CBD. Le terme THC désigne diverses formes de THC, y compris l’acide Δ9 – tétrahydrocannabinolique naturellement présent dans les fleurs de cannabis séchées, et sa forme psychoactive, le Δ9-THC, obtenue par décarboxylation (chauffage). Le CBD désigne le cannabidiol.
Bien que le cannabis soit classé comme médicament, il ne dispose pas d’une autorisation de mise sur le marché ni d’un résumé des caractéristiques du produit énumérant les indications, les dosages, les méthodes d’administration, les précautions ou les contre-indications. À la place, une «notice scientifique» peut être fournie par le producteur de cannabis, le cas échéant. Le cannabis médicinal est considéré comme une «préparation magistrale», ce qui signifie qu’il est préparé sur ordonnance et délivré par les pharmacies hospitalières sous la supervision du ministère de la Santé. Le ministère est également chargé de superviser le suivi, l’évaluation et le financement du programme pilote. Les dispositifs médicaux utilisés pour vaporiser le cannabis médical ne sont toutefois pas couverts par le programme.
Éligibilité
Afin de garantir une prescription responsable, certains critères doivent être remplis pour que les patients puissent bénéficier du cannabis médicinal. Les patients doivent soit résider au Luxembourg, soit être bénéficiaires du système d’assurance maladie du pays, soit être de nationalité luxembourgeoise. Il incombe au médecin prescripteur de confirmer l’éligibilité du patient. Seuls les médecins ayant suivi une formation spécifique organisée par le ministère de la Santé sont autorisés à prescrire du cannabis médicinal.
Le cannabis médical peut être prescrit au Luxembourg pour un nombre limité de conditions. Il s’agit notamment de maladies chroniques graves classées comme des maladies de longue durée au sens de l’article 19bis, alinéa 1 du code de la sécurité sociale, en phase avancée ou terminale, provoquant des douleurs chroniques sévères qui n’ont pas répondu à d’autres traitements ou pour lesquelles il n’existe pas de médicaments appropriés.
Le cannabis est également prescrit aux patients cancéreux soumis à une chimiothérapie induisant des nausées ou des vomissements, ainsi qu’aux personnes atteintes de sclérose en plaques qui présentent une spasticité musculaire symptomatique.
23.700 prescriptions en six ans
Le dosage et l’administration du cannabis médical sont personnalisés pour chaque patient. Il n’existe pas de dosage universel, celui-ci devant être adapté en fonction des besoins individuels. Le rôle du médecin est de choisir le produit approprié et de déterminer la dose optimale, en l’ajustant progressivement par titrage. La titration consiste à trouver la dose minimale efficace qui est bien tolérée par le patient. En raison de la grande variabilité entre les individus et de l’absence de consensus scientifique, il n’est pas possible d’établir un dosage standard. Dans un premier temps, il est recommandé d’utiliser des produits à faible teneur en THC, tels que les formulations à dominante CBD.
Selon la loi luxembourgeoise, la dose maximale autorisée de cannabis médicinal est de 60 grammes par patient sur une période de 28 jours, ce qui équivaut à 2,1 grammes de fleurs séchées par jour. Selon Santé Canada, une dose quotidienne de moins d’un gramme de fleurs de cannabis séchées est généralement considérée comme produisant des effets perceptibles. Une dose orale quotidienne de 2,5 mg de THC décarboxylé a été associée à des effets thérapeutiques. Le cannabis médicinal peut être administré par inhalation ou par voie orale. Les effets de l’inhalation apparaissent généralement entre deux et cinq minutes et durent entre deux et quatre heures. Pour la consommation orale, les effets se manifestent entre 60 et 180 minutes, l’effet maximal se produisant entre une et quatre heures et la durée de l’effet étant de six à huit heures.
Depuis le lancement du programme, le ministère de la Santé a distribué aux patients 1.420 kg de fleurs séchées et 4.910 flacons d’huiles extraites, ce qui représente plus de 23.700 prescriptions médicales sur une période de six ans.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.