Le paysage politique évolue rapidement, entraînant des répercussions directes sur les politiques fiscales et commerciales à l’échelle internationale. Suite à plusieurs élections majeures, les gouvernements du monde entier ont mis l’accent sur les priorités locales, cherchant à maîtriser les déficits, en concentrant leurs efforts sur la génération de revenus, le renforcement de certains impôts, ainsi que la transparence. Après des années de coopération, une nouvelle phase de compétitivité fiscale internationale semble se dessiner. Penchons-nous sur les tendances fiscales et controverses attendues, selon le Tax Policy and Controversy Outlook 2025 d’EY – une enquête annuelle menée par EY, tax policy and controversy Leaders.
Stimuler la croissance des revenus
La prospérité et la compétitivité constituent un enjeu central pour les États membres de l’UE. Plusieurs pays de l’UE tirent parti de leurs systèmes fiscaux pour stimuler la croissance économique. Par exemple, en Allemagne, la Loi sur les opportunités de croissance introduit des mesures visant à améliorer la compensation des pertes, à inciter les entreprises à investir davantage et permettre un allègement fiscal.
Bien que de nombreuses administrations choisissent de ne pas modifier leurs taux d’imposition, plusieurs autres optent pour l’introduction de nouvelles taxes. En France, par exemple, une hausse temporaire de la fiscalité a été instaurée pour les grandes entreprises, fixant un taux de 20,6% pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 milliard et 3 milliards d’euros. Ce taux double pour les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 3 milliards d’euros. Cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large visant à augmenter les recettes fiscales à travers des mesures ciblées.
Intensification des efforts d’application
Les autorités fiscales renforcent leur surveillance, non seulement au niveau international, mais également au sein des agences gouvernementales interconnectées. Le Royaume-Uni, par exemple, a alloué des fonds pour l’embauche de 5.000 nouveaux employés au sein du département des Revenus et Douanes de Sa Majesté, dans le but d’améliorer la conformité et de réduire l’écart fiscal.
De plus, nous observons un changement concernant les assurances de conformité obligatoire, notamment pour les grandes entreprises des pays développés. Les entreprises doivent démontrer une gouvernance fiscale solide et un contrôle en temps réel de leurs opérations fiscales – cela nécessite des contrôles fiscaux opérationnels et une documentation complète. Les autorités fiscales regroupent également les entreprises en fonction de leur niveau de risque, permettant à celles ayant une gouvernance solide de bénéficier d’une réduction de la fréquence des audits, et inversement.
Améliorations numériques et IA générative
L’adoption de systèmes numériques sophistiqués pour simplifier les opérations et réduire les risques de fraude transforme l’administration fiscale. Citons la Slovaquie, qui exigera à partir du 1er janvier 2027, des reporting de données en temps réel. L’intégration de l’IA générative dans les processus de conformité fiscale gagne du terrain. Selon l’enquête EY sur les Risques et les Controverses fiscales, 39% des responsables fiscaux et financiers recourent à des solutions d’IA pour gérer les controverses fiscales.
Collaboration et défis mondiaux continus
Le positionnement des États-Unis sur le projet BEPS 2.0 de l’OCDE demeure incertain, les récents décrets mettant en évidence une résistance à certaines de ses dispositions. Tandis que près de 50 juridictions se préparent à mettre en œuvre les règles de la Directive Pilier II – avec certaines dispositions déjà en vigueur au sein de l’UE – plusieurs pays ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de ces mêmes règles.
La réponse potentielle des États-Unis et la complexité des négociations internationales pourraient pousser certaines juridictions à retarder l’adoption du Pilier II, alimentant ainsi l’incertitude fiscale mondiale.
Les politiques gouvernementales évoluent à une vitesse fulgurante. Le changement de leadership politique et l’intensification des controverses fiscales mondiales redéfinissent rapidement les politiques fiscales et commerciales en ce début 2025. Sous pression pour augmenter leurs revenus, les gouvernements alimentent l’incertitude, tandis que les nouvelles politiques et tensions commerciales perturbent les chaînes d’approvisionnement et les marchés financiers. Les entreprises devront suivre de près ces évolutions et y répondre avec discernement.
Pour une meilleure compréhension des mises à jour sur les politiques fiscales mondiales et controverses, lisez notre .
(1) Le projet BEPS 2.0 de l'OCDE vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les multinationales, à travers des réformes fiscales internationales.
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EY Luxembourg Partner, Tax Controversy Leader
EY Luxembourg Tax Partner, Technology, Media & Entertainment and Telecommunications Sector Leader