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convention belgo-luxembourgeoise

Compensations fiscales: la Belgique attendra encore



Dans sa réponse succincte, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, laisse entendre que la situation est restée identique à celle qui prévalait déjà en juillet dernier. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Dans sa réponse succincte, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, laisse entendre que la situation est restée identique à celle qui prévalait déjà en juillet dernier. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

Cela fait des mois que la Belgique attend que le Luxembourg lui verse le montant de la compensation fiscale prévue dans la convention d’union économique entre les deux pays. La patience restera de rigueur.

Dans le cadre de la convention instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les deux pays partenaires prélèvent des droits d’accises en commun. Et, chaque année, un calcul est fait, afin de savoir ce que l’un doit reverser à l’autre.

Presque 92 millions d’euros

Côté belge, les comptes ont été vite faits pour l’année 2019. Et l’administration est arrivée à un montant de 91.119.056,46 euros à recevoir du Luxembourg. Une démarche qui ne pose en général pas de problème, le montant étant soldé au plus tard à la fin du mois de mars de l’année suivante.

Mais, en 2020, les semaines ont passé et rien n’a été crédité sur les comptes belges. Au point de commencer à voir poindre une certaine tension. Contacté en juillet par Paperjam le ministère luxembourgeois des Finances expliquait : «Il faut un accord définitif entre les deux pays. Il y a toujours des discussions préalables, des ajustements, des points à affiner… Ces discussions avaient commencé, mais ont été interrompues par la crise sanitaire. À ce jour, aucune nouvelle entrevue n’est prévue dans les agendas. Mais on imagine que cela devrait se débloquer dans les semaines ou mois à venir. Ce dossier n’était sans doute pas prioritaire pour les deux pays pour le moment.»

Fin novembre, la situation n’a pas évolué. Et ne semble toujours pas prioritaire si on en croit une réponse parlementaire du ministre des Finances,  Pierre Gramegna (DP), aux députés CSV Gilles Roth et Octavie Modert . Pour le moins succincte, sa réponse indique que «l’adoption du décompte de l’année 2019 fait l’objet d’échanges entre les ministres des Finances belge et luxembourgeois, qui n’ont pas encore abouti. Dès que le décompte définitif aura été approuvé par les deux ministres, le paiement pourra être effectué.» Sans autre précision. La Belgique attendra donc encore.