À partir de janvier 2015, toutes les prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les services électroniques fournis par les prestataires établis dans l’Union européenne, à des consommateurs finaux établis en Europe, seront imposables dans l’État membre de résidence du consommateur. L’affaire est bel et bien entendue et tous les acteurs concernés doivent s’y préparer. Oratrice à la conférence «TVA transfrontalière et services électroniques», organisée à l’occasion des «Greater Region Business Days» ce mercredi 18 juin, Joanna Denton, directrice chez PwC Luxembourg, est revenue sur les changements opérationnels à considérer.

«Le régime de la TVA tel qu’on le connait aujourd’hui est désuet. C’est un mouvement inéluctable et les implications opérationnelles sont profondes. Il est donc essentiel de ne pas regarder par le petit bout de la lorgnette. Nous préconisons une approche progressive et structurée. Si ça n’a pas encore été fait, il convient d’identifier au plus vite les incidences de ces changements législatifs sur l’entreprise et en particulier son impact sur les marges et sur un plan opérationnel, en mesurant, planifiant et optimisant la mise en place de ce nouveau cadre.»

En théorie, deux options s’offrent aux entreprises: s’immatriculer à la TVA dans chaque pays où leur client est établi, ou s’enregistrer via la plateforme MOSS .

«Globalement, les entreprises du Luxembourg sont en train de se préparer à ces changements. Elles n’avancent bien entendu pas toutes au même rythme car il faut appréhender ces modifications en fonction de la nature de l’entreprise, de sa taille et de ses ressources. Si les grandes entreprises ont pour la plupart bien avancé dans l’analyse et l’implémentation des implications liées à ces changements, les PME ont peut-être attendu un peu plus longtemps pour commencer,» indique Joanna Denton.

Pour éviter la fatalité, les entreprises du Grand-Duché concernées par ces changements doivent dès à présent se préparer.