La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 14e réunion le 4 février 2016 à Montrouge, au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
À l’instar des précédentes réunions, les échanges ont été riches et constructifs, preuve de la constance et de la qualité de la coopération entre le Luxembourg et la France dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les deux délégations ont confirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges sur les différents volets de la coopération franco-luxembourgeoise.
Centrale nucléaire de Cattenom
Les deux parties ont évoqué les principaux événements et/ou incidents survenus au cours de l’année écoulée. L’ASN et EDF ont notamment fait un point sur les actualités suivantes:
- les modifications relatives à la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, qui sont en cours d’intégration dans le respect des délais annoncés;
- le déclenchement du plan d’urgence interne le 28 mai 2015 dû à l’ouverture intempestive d’une vanne vapeur sur le réacteur n°1. À cette occasion, les membres de la Commission ont relevé que l’échange d’informations a été mis en œuvre sans difficulté le 28 mai, grâce aux modalités prévues par l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique signé en 2015 par les deux parties.
L’année 2016 est une année à fort enjeu pour le site de Cattenom: trois arrêts de réacteurs sont prévus et la visite décennale du réacteur n°1 permettra d’effectuer d’importantes modifications de sûreté.
Laboratoire de Bure et projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs
Une enquête publique, conforme à la réglementation française en matière d’environnement, sera réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation de l’installation. La délégation française a confirmé qu’une participation du Luxembourg au processus d’enquête publique est envisagée.
Gestion des situations d’urgence
Les deux délégations ont fait un point sur l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique.
La France et le Luxembourg collaborent également sur ce sujet dans le cadre des activités de l’association Herca liées à la mise en œuvre de l’approche Herca-Wenra «pour une meilleure coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire».
Le Luxembourg s’est en outre attaché à promouvoir cette approche lors de sa 12e présidence du Conseil de l’Union européenne, lors de laquelle des conclusions relatives à la préparation et la réaction aux situations d’urgence nucléaire hors site ont été adoptées. Au niveau européen, les deux pays travaillent ensemble au sein de l’Ensreg et à l’organisation d’un séminaire sur cette approche qui rassemblera les autorités européennes de radioprotection, sûreté nucléaire et protection civile les 14 et 15 juin 2016 à Bled (Slovénie).
En 2016, les parties ont enfin prévu de mettre en œuvre concrètement cette approche au niveau bilatéral, dans le cadre de l’exercice international Inex 5, organisé sous l’égide de l’AEN.
Radioprotection dans le secteur médical
Les deux délégations ont confirmé leur intérêt à coopérer dans ce domaine aux niveaux régional (participations croisées à des inspections) et national (justification des actes médicaux).
La prochaine réunion de la Commission est prévue au Luxembourg en février 2017.