Le rapport «Paying Taxes 2011», publié par PwC, la Banque Mondiale et l’IFC, relate que près de 60 % des pays observés ont effectué d’importantes modifications règlementaires afin de faciliter le paiement des impôts, malgré les effets de la crise et de la faible reprise économique mondiale.

Il ressort du rapport «Paying Taxes 2011», qui se focalise sur 183 pays, que 40 d’entre eux ont facilité le paiement des impôts l’année dernière. La Tunisie arrive ainsi en tête des pays comptant le plus d’améliorations. Pour les économies analysées à la fois dans les éditions 2006 et 2011 de l’étude, le temps nécessaire pour se conformer à leurs réglementations a baissé d’une semaine, la charge fiscale est tombée en moyenne de 5 % et le nombre de paiements a presque été divisé par quatre. Dans l’ensemble, 90 pays ont réduit les impôts sur le bénéfice des sociétés depuis 2006.

«Les taux d’imposition totale indiqués pour Luxembourg dans l’édition de cette année sont positifs. Toutefois, ces résultats doivent être interprétés à la lumière du cas fiscal employé pour le calcul, explique Wim Piot, Tax Leader chez PwC Luxembourg. Pour obtenir le résultat présenté dans l’étude, on part de l’hypothèse de base d’une société ayant réalisé d’importants investissements déclenchant l’application du crédit d’impôt pour l’investissement et réduisant ainsi le taux d’imposition effectif. Pour les sociétés fonctionnant avec des niveaux d’investissements standards, les résultats seraient nettement moins bons.

Le rapport «Paying Taxes 2011» mesure la facilité de paiement des impôts en évaluant la charge administrative liée aux législations fiscales auxquelles les sociétés doivent se conformer et en calculant l’assujettissement à l’impôt global des sociétés comme un pourcentage des bénéfices avant impôts. Selon cette étude, une société type reverse près de la moitié de ses bénéfices commerciaux en impôts, a passé sept semaines à s’occuper des aspects fiscaux inhérents à ses activités et effectue un paiement fiscal tous les 12 jours.

«L’économie du Luxembourg, bien plus qu’une économie intensive en termes de capitaux, est une économie riche en ressources humaines et en connaissance. Or les crédits d’impôts à l’embauche sont limités. En conséquence, le nombre de sociétés luxembourgeoises auxquelles le cas fiscal présenté s’applique est probablement réduit. Il conviendrait dès lors d’envisager un crédit d’impôt pour les investissements en capital humain. Dans les mois à venir, PwC publiera une étude exhaustive sur le taux d’imposition effectif pour les sociétés luxembourgeoises» ajoute Wim Piot.

L’étude révèle en outre qu’il est plus aisé de payer des impôts pour les sociétés dans des économies à hauts revenus qui ont le plus bas coût d’imposition et la plus faible charge administrative. Ces économies ont en effet tendance à avoir des systèmes fiscaux plus matures, une charge administrative plus légère et font un plus grand usage des interfaces électroniques avec les autorités fiscales.

L’étude «Paying Taxes 2011» est disponible sur le site Internet www.pwc.lu