En date du 20 octobre 2014, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’État de l’exercice 2013. Le contrôle des comptes de l’État par la Cour des comptes s’effectue sur une base annuelle.

Par rapport au budget de l’État de l’exercice 2013, les variations des recettes et des dépenses enregistrées au compte général de l’État de l’exercice 2013 peuvent être résumées comme suit:

 

L’excédent des recettes d’environ 917 millions d’euros s’explique, d’une part, par le remboursement d’emprunts (deux milliards d’euros) et, d’autre part, par les produits d’emprunts nouveaux (3.050 milliards d’euros). Sans prise en compte de ces emprunts, le compte général pour l’exercice 2013 afficherait un excédent de dépenses (690,9 millions d’euros).

Par rapport au compte général de l’État 2012, la hausse des recettes s’élève à 3.191 milliards d’euros, représentant +28,23%, alors que les dépenses ont augmenté de 2.626 milliards d’euros ou +22,82%.

La Cour a procédé au contrôle d’un échantillon de rémunérations des agents de l’État (10% du nombre total ou 2.703 dossiers). Après l’examen contradictoire, 320 dossiers (11,84% de l’échantillon) ont donné lieu à 363 constatations de la Cour. Ces constatations concernent la rémunération de base (290 cas), la décision d’engagement et de carrière (40), le calcul de la tâche (24), l’allocation de fin d’année (6) et l’allocation de repas (3).

Le rapport général est téléchargeable sur Internet.