Dans le cadre du salon professionnel InnoTrans, des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire de la quasi-totalité des pays de l'Union européenne ainsi que de la Norvège, de la Hongrie et de la Suisse ont signé, le 24 septembre à Berlin, l'acte de naissance de RailNetEurope (RNE).
RNE est le nouveau label qui représente le réseau des gestionnaires d'infrastructure désignés en annexe: la constitution de RailNetEurope était en préparation depuis 2000 au sein de l'UIC (Union Internationale des Chemins de Fer) sous le sigle RTEFF (réseau transeuropéen de fret ferroviaire).
Cet instrument de coopération a pour but de simplifier et de stimuler les transports ferroviaires internationaux en Europe. Outre la suppression d'obstacles organisationnels et administratifs, la mise en place de structures de marketing et de distribution communes devrait améliorer de manière décisive la compétitivité du rail. Enfin, RailNetEurope interviendra vis-à-vis des clients comme LE fournisseur européen d'infrastructure ferroviaire. Cependant le contrat n'affectera pas les dispositions nationales régissant l'accès au réseau.
RailNetEurope a pris comme modèle les corridors de fret nord-sud (NSFF/North-South Freight Freeways) et BELIFRET créés en 1998. Pour la première fois, des sillons ont pu ainsi être commercialisés sur certains corridors de transport par l'intermédiaire de points de contact appelés « guichets uniques ». Cette forme d'organisation a permis d'accomplir des progrès considérables en termes de réduction des arrêts aux frontières.
RailNetEurope assure désormais la commercialisation de l'ensemble du réseau des cocontractants, chaque pays disposant d'un guichet unique pour la prise en charge des entreprises de transport ferroviaire. Autrement dit, chaque transport international - depuis les premiers contacts jusqu'au stade de la facturation - est suivi par un seul interlocuteur vendeur qui s'occupe de tout de A à Z. Les entreprises de transport ferroviaire conservent quant à elles le libre choix du guichet unique auquel elles souhaitent s'adresser.
Un exemple pour illustrer le rôle de RNE: Pour les transports organisés avec un préavis bref, les guichets uniques sont gage de réactivité et fournissent très rapidement des sillons libres préétablis sur un nombre nettement plus élevé de corridors internationaux. Il en résultera, selon l'itinéraire du train, un gain de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines dans certains cas. Autre exemple: Une entreprise ferroviaire souhaite faire circuler un train dont la largeur excède le gabarit normal. Le guichet unique assumera en l'espèce une fonction de conseil en l'informant des dispositions et procédures applicables dans les pays traversés. Enfin il recueillera lui-même les autorisations requises auprès des différents gestionnaires d'infrastructure.
Sur un plan général, RailNetEurope trouve son fondement dans la directive européenne 2001/14/CE déjà adoptée. Toutefois, cet instrument de coopération va nettement au-delà des impératifs de la directive, et ce sur trois points:
1. Le contrat prend effet plus rapidement - il s'applique dès sa signature, sans attendre la transposition de la directive UE dans les législations nationales. A partir du 24 septembre 2002, toutes les entreprises de transport ferroviaire disposant d'un droit d'accès à l'infrastructure pourront obtenir de la part d'un interlocuteur unique des offres de sillons harmonisées au plan international.
2. Le contrat couvre une aire géographique plus étendue - il s'applique également aux organismes de gestion d'infrastructure de pays non membres de l'UE.
3. Le contrat présente un champ d'application plus large - non seulement il régit « l'attribution des sillons » telle que l'exige la directive, mais il prévoit également la prise en charge des entreprises de transport ferroviaires en amont, en aval et pendant un parcours international.
Après la signature du contrat, RailNetEurope entrera immédiatement en action et intégrera aussi les partenaires qui n'étaient pas encore parties prenantes dans les structures de coopération existantes. RailNetEurope se concentrera dans un premier temps sur le fret, mais les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs pourront également bénéficier des services et conseils de RNE.
Participants à RailNetEurope
Gestionnaires d'infrastructure ferroviaire de 16 pays européens:
BLS (BLS Lötschbergbahn AG, Infrastruktur - Suisse); BSBanestyrelsen (Danemark); BV (Banverket- Suède); CFL (Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois - Luxembourg); DB (DB Netz AG - Allemagne); GySEV/ROeEE (Gyor-Sopron-Ebenfurti Vasút/Raab-Oedenburg-Ebenfurther Eisenbahn - Hongrie/
Autriche); JBV (Jernbaneverket - Norvège); ÖBB (Österreichische Bundesbahnen - Autriche); Railned(Railned B.V. - Pays-Bas); RAILTRACK (Railtrack PLC - Grande-Bretagne); REFER (Rede Ferroviária Nacional, E.P. - Portugal); RENFE (Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles - Espagne); RFF (Réseau Ferré de France - France); RFI (Rete Ferroviaria Italiana SpA - Italie); RHK (Ratahallintokeskus - Finlande); SBB/CFF/FFS (Schweizerische Bundesbahnen/Chemins de fer fédéraux suisses/Ferrovie federali svizzere, Division Infrastructure - Suisse); SNCB/NMBS (Société Nationale des Chemins de fer Belges/Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen - Belgique); SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français - France).