Le Conseil National des Programmes a été saisi d'une plainte concernant le contenu du programme télévisé par satellite dénommé "No Zap", suite à un article de presse publié dans le magazine "Télésatellite", édition du mois de mai 2002.

En effet, force est de constater que ce programme, dont la concession stipule qu'il s'agit d? "un programme de télévision thématique, principalement en langue française mais pouvant être diffusé en plusieurs versions linguistiques, consacré au cinéma et aux spectacles", a évolué vers une chaîne où les émissions se sont concentrées récemment et à longueur de journée sur des bandes-annonces de téléphone rose et durant la nuit sur des films X. Par ailleurs, les opérateurs n'utilisent que par moments les systèmes de cryptage ou de codage rendant ces émissions inaccessibles aux enfants.

Ce qui, aux yeux du CNP, constitue une infraction par rapport à l'article 3(2) du cahier de charges du programme "No Zap" qui interdit "tous les éléments de programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, notamment les éléments de programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite."

Le programme en question est exploité par la société Canal Europe Audiovisuel S.A. qui détenait, tout récemment encore, trois concessions luxembourgeoises pour des programmes télévisés. Deux viennent d'être retirées - le Premier Ministre l'a annoncé lors du briefing de la presse qui a suivi le Conseil de gouvernement du 19 juillet 2002. La troisième concession, celle de "No Zap" subsiste à l'heure actuelle.

La prise de position de l'opérateur suite aux questions posées par le CNP n'a su satisfaire ce dernier. Par conséquent, le Conseil National des Programmes se verra contraint, en cas de récidive de la part de l'opérateur, de demander au Premier Ministre le retrait immédiat de l'autorisation du programme en question.