Un article du journal Libération a prétendu que des plaintes pour harcèlement moral au sein du Cabinet d’un ancien Membre de la Cour des comptes avaient été ignorées. La Cour entend rappeler qu’elle attache la plus haute importance à la création et au maintien de conditions de travail compatibles avec la dignité et la santé de toutes les personnes travaillant en son sein. A cet égard, la Cour dispose de règles et de procédures internes destinées à protéger tant ses agents qui s’estimeraient harcelés, leur permettant notamment d’engager les poursuites requises, que la personne mise en cause. Dans l’affaire en cause, l’ensemble des procédures a été mis en oeuvre, les éléments de preuves ont été scrupuleusement examinés et les membres du personnel de la Cour ont été informés.

En 2011, trois plaintes pour harcèlement moral ont été formulées à l'encontre d'un ancien Membre de la Cour. Aussi, afin d’assurer leur protection, les plaignants ont été immédiatement réaffectés dans des fonctions équivalentes et ont bénéficié d’un support médical, administratif et juridique complet assurés par la Cour. L’ensemble du cadre juridique applicable a été mis en oeuvre afin de s’assurer que la procédure respectait pleinement les droits des plaignants ainsi que les droits de la personne contre laquelle les allégations ont été formulées. En particulier, la Cour s’est assurée, à la demande des plaignants, de la confidentialité dans le traitement de cette affaire.

Les enquêtes ont été conduites par deux personnalités indépendantes et hautement qualifiées afin d’établir les faits. Celles-ci ont conclu que certains des faits allégués étaient établis.

Comme lesdites enquêtes établissaient la possibilité d’un harcèlement, le Président, M. Vítor Caldeira, a saisi les Membres de la Cour des comptes de leurs conclusions. Les Membres ont examiné le dossier dans son intégralité et mandaté le Président afin qu’il rédige un rapport destiné à présenter l’ensemble des éléments pour établir si le Membre concerné avait cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de sa charge. Cette procédure est, d’ailleurs, requise par le règlement intérieur de la Cour.

A la suite de l’examen de l’affaire, suivant la procédure en vigueur, la Cour a décidé de ne pas déférer l’affaire à la Cour de justice, la majorité requise n’ayant pas été atteinte. La Cour des comptes a regretté qu’il ressorte des rapports d’enquête que l’environnement de travail au sein du cabinet de l’ancien Membre n’ait pas répondu de manière satisfaisante aux normes requis. La Cour a souligné que la décision prise ne faisait pas obstacle à l’exercice des droits que les parties concernées pourraient vouloir invoquer.

C’est la première fois dans l’histoire de la Cour des comptes européenne qu’une plainte est introduite à l’encontre d’un Membre pour harcèlement moral. En conséquence, la Cour examine attentivement les enseignements qui peuvent être tirés de cette affaire pour l’avenir, afin de garantir le meilleur environnement de travail possible pour son personnel et ses Membres.