La Commission des normes comptables (CNC) vient de publier son rapport de synthèse des réponses reçues à la consultation publique sur la «révision du PCN» et annonce la tenue d’une conférence dédiée à cette thématique le 14 octobre 2015.

Dans le cadre du projet de révision du PCN, la CNC a organisé une consultation publique entre le 13 novembre 2014 et le 31 janvier 2015 afin de recueillir l'avis des parties intéressées sur leur expérience concernant le PCN de 2009.

Au total, 113 contributions ont été reçues de parties intéressées issues des secteurs public et privé. Cette forte mobilisation témoigne du succès de ce premier exercice de consultation publique par la CNC.

L’examen des réponses a mis en évidence l’existence de plusieurs pistes d’amélioration du PCN faisant consensus parmi les répondants. D’autres pistes de réflexion suscitent en revanche un fort contraste catégoriel illustrant des besoins et contraintes propres à chacune des catégories de parties intéressées (préparateurs, auditeurs et utilisateurs).

La CNC procède à présent à l’analyse approfondie des résultats et à la formulation de scénarios d’évolution possible. Une conférence ouverte aux parties intéressées sera organisée le 14 octobre prochain afin de présenter et de débattre ces thématiques dans une perspective partenariale. Le programme de la conférence, le lieu et les horaires ainsi que les formulaires d’inscription seront diffusés au début du mois de septembre 2015.

Le rapport de synthèse est accessible au public sur la page Linkedin de la CNC ou via la section «droit comptable» du site internet du ministère de la Justice.