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Parution: Droit fiscal international, de Jean Schaffner



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Une législation fiscale de plus en plus complexe impose aux professionnels une maîtrise parfaite de la matière. L’ouvrage couvre les règles du droit luxembourgeois et aborde de façon concrète les grandes questions du droit fiscal international.

La nouvelle édition, revue et augmentée, de l’ouvrage Droit fiscal international couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu’aux revenus d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Pour les différentes catégories de revenus, l’auteur a pris soin d’analyser
- les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu ;
- les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions.

Pour y parvenir, l’auteur s’appuie à la fois sur les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et sur les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. Cette approche comparative permet de se pencher sur certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.

L’auteur aborde également les principaux véhicules de structuration luxembourgeois (sociétés de titrisation, Soparfi, SICAR et les fonds d’investissement), ainsi que les changements législatifs les plus récents. Enfin, l’ouvrage n’en oublie pas pour autant les grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.

Droit fiscal international est disponible au prix de 120 € dans les librairies ou directement sur le site de Promoculture-Larcier

L'auteur: Jean Schaffner est avocat aux barreaux de Luxembourg et de Paris. Il est titulaire d’un doctorat en droit et est diplômé de HEC Paris. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de droit fiscal international et luxembourgeois.