POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Ouverture d’une enquête formelle en matière d’aide d’État



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La Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d'État perçues par Amazon. (photo: Jessica Theis / archives)

La Commission européenne a aujourd'hui annoncé sa décision d'ouvrir une enquête concernant une éventuelle aide d'État fiscale par le Luxembourg à Amazon. L'adoption de cette décision d'ouverture est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.

Le Luxembourg a fourni à la Commission toutes les informations requises et coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l'enquête. Le Luxembourg est convaincu que les allégations d'aides d'État sont infondées et que l'enquête permettra à la Commission de conclure qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage n'a été octroyé à Amazon.