Paperjam.lu

 

Le domaine «.eu » est ouvert aux organismes et entreprises établis dans l'Union européenne ainsi qu'aux personnes physiques y résidant.

Du 7 décembre 2005 au 7 avril 2006, les enregistrements sont réservés aux titulaires de droits sur les noms demandés.

Cette période de 4 mois est divisée en 2 périodes de deux mois chacune:

1. Du 7 décembre 2005 au 7 février 2006, les enregistrements sont réservés aux titulaires de marques nationales et communautaires enregistrées, aux titulaires d'indications géographiques ou d'appellations d'origine contrôlée ainsi qu'aux organismes publics.

2. Du 7 février 2006 au 7 avril 2006, l'enregistrement sera ouvert à tout titulaire d'un droit antérieur sur le nom demandé.

Le 7 avril 2006 marquera la fin de la période d'enregistrement par étapes. À partir de cette date, toute personne physique ou morale, établie dans l'Union européenne pourra librement enregistrer les noms qu'elle souhaite, sur base du principe «first come, first served ».

Infos: www.eurid.eu et www.mediacom.public.lu.