Trois aspects du projet de loi devraient particulièrement être revus : la lutte contre le dopage, le statut des sportifs d'élite et le statut des entraîneurs.

Dopage : responsabiliser davantage le sportif

La CEPL approuve pleinement la voie choisie par le Gouvernement consistant à légiférer dans le domaine du dopage, vu l'ampleur prise par ce phénomène au cours des quinze dernières années. Elle estime néanmoins que l'arsenal répressif prévu par le Gouvernement est incomplet dans la mesure où le sportif lui-même, qui prend des substances dopantes avec ou sans l'intervention d'une tierce personne, n'est pas pénalement sanctionné.

S'il est vrai que le sportif est souvent entraîné dans une situation de dopage par son entourage, il n'en reste pas moins qu'il doit être responsable de ses actes. Un moyen efficace pour sensibiliser davantage les sportifs aux pratiques illégales de dopage serait de les sanctionner non seulement sur le plan sportif, mais aussi sur le plan pénal.

Statut du sportif d'élite : non à la priorité d'embauche dans le secteur public

La proposition du Gouvernement vise à mettre en place un régime de faveur pour l'élite sportive. Parmi les mesures proposées, il y a notamment la mise en place d'un congé sportif et la priorité d'embauche dans le secteur public pour les sportifs d'élite.

Concernant la mise en place d'un congé sportif, la CEPL considère que la proposition du Gouvernement ne représente pas une innovation quant à son principe car le congé sportif est déjà prévu par la loi. Quant à ses modalités, la CEPL regrette que la présentation des nouvelles orientations en matière de congé sportif soit renvoyée à plus tard.

Concernant la priorité d'embauche aux emplois du secteur public, la CEPL se prononce contre une entorse au principe de l'égalité de tous les citoyens et contre des situations de discriminations à l'embauche. S'il est vrai que le droit de priorité aux emplois publics n'est pas automatique, mais activé uniquement sur demande de l'intéressé, il n'en reste pas moins qu'il n'y a aucune justification objective à privilégier les sportifs d'élite dans leur recherche d'emploi. La CEPL souhaite que cette mesure soit purement et simplement supprimée.

Statut de l'entraîneur : non à la modification des règles du CDD

La proposition du Gouvernement vise à fixer le statut d'un entraîneur ou sportif indemnisé du point de vue du droit du travail. Il est notamment proposé d'accorder la possibilité de conclure avec un entraîneur ou un sportif un contrat de travail à durée déterminée (CDD) dépassant les 24 mois et pouvant être renouvelé plus de deux fois.

La multiplication des atteintes aux règles relatives au CDD, qui ne concernent pas seulement le secteur sportif, témoigne du fait que le contrat à durée déterminée est en train de muter, pour certains types d'activités, d'un contrat exceptionnel vers un contrat de droit commun. La CEPL refuse le contournement de la philosophe de la loi sur le contrat de travail qui place les CDD dans un cadre strictement limité.

L'avis intégral de la CEPL sur le projet de loi concernant le sport est disponible sur son site Internet : http://www.cepl.lu.