Plus d’une centaine de participants réunis lors de la Journée  d’Actualités Comptables et Fiscales.

Ce mercredi 23 novembre, PwC Luxembourg a organisé la 12ème édition de la Journée d’Actualités Comptables et Fiscales. Une occasion pour plus de 100 participants de se tenir informés des pratiques administratives récentes et des dernières nouveautés réglementaires. Les actualités en matière de TVA, de fiscalité ou encore de comptabilité et l’effet de ces dernières sur l’équilibre financier des entreprises ont donc occupé une large part des discussions. Les spécialistes de PwC Luxembourg se sont également penchés sur les risques inhérents à la sécurité et à l'environnement pour les bâtiments ainsi que les projets d’harmonisation fiscale en Europe.

Le risque d’exploitation des bâtiments : quels enjeux pour la RSE et les prévisions budgétaires ?

Pierre Wauthier, directeur chez PwC Luxembourg, a ouvert la matinée en abordant les différents risques d’exploitation des bâtiments, au regard du cadre réglementaire et légal relatif aux établissements classés. En effet, bien que la plupart des surfaces de bureau de plus de 1200 m2 possèdent une autorisation, les contraintes et obligations liées à ces autorisations restent parfois assez méconnues des exploitants. Et pourtant, le non respect de ces obligations peut générer des coûts de mise en conformité importants et les organisations doivent de plus en plus anticiper ces dépenses.
La création de l’ACCIS : vers une harmonisation fiscale en Europe ?

L’actualité des dernières semaines a montré que les projets d’harmonisation fiscale en Europe restaient, plus que jamais, au cœur de l’agenda des décideurs politiques. Une démarche initiée depuis plusieurs années et ravivée avec la crise de la dette de certains pays européens. Si l’Allemagne et la France ont récemment affiché une volonté d’accélérer cette tendance en proposant une assiette commune à l'impôt sur les sociétés sans consolidation transfrontalière dès 2013 et d'y ajouter une uniformisation du taux de l'impôt, la création d’une ACCIS suit par ailleurs son chemin. La proposition de directive de la Commission européenne publiée le 16 mars 2011 détaillant ce projet reçoit actuellement des commentaires des Etats-membres, sans qu’aucun consensus politique n’ait émergé pour l’instant.

« L’ACCIS représente un ensemble unique de règles que les entreprises exerçant des activités dans l’UE pourraient utiliser pour calculer leur bénéfice imposable. Il est toutefois important de préciser que seule l’assiette est concernée, le taux d’imposition resterait librement fixé par les Etats-membres, a rappelé Wim Piot, Tax Leader chez PwC Luxembourg. Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, la consolidation s’appliquera automatiquement à toutes les sociétés européennes d’un groupe, avec pour effet la compensation transfrontalière des pertes et profits des entités du groupe.»

Au cours d’un débat vidéo mettant en scène deux regards opposés sur les projets d’harmonisation fiscale, différentes questions ont été soulevées : l’efficacité de la mise en place de l’ACCIS face aux systèmes nationaux en vigueur, les impacts de la clé de répartition sur la fiscalité des Etats-membres ou encore la simplification administrative. Concernant la neutralisation éventuelle de la compétition fiscale entre Etats que pourrait générer l’ACCIS, Michel de Wolf, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université de Liège, a défendu en revanche que « la comparabilité induite par l'assiette commune pourra en réalité stimuler la concurrence fiscale entre les Etats membres. »

« Le système d’harmonisation tel que proposé actuellement favorise les pays importateurs disposant d’un marché intérieur fort. Il n’est donc pas étonnant de constater que la France et l’Allemagne militent en faveur de son entrée en vigueur à partir de 2013. Mais sans consolidation des bases fiscales entre les différents pays, un important trait du système est déjà perdu », conclut Wim Piot.

Adopter une démarche volontariste face à l’agenda réglementaire

Comme chaque année, la Journée d’Actualités Comptables et Fiscales se veut également le rendez-vous précis des évolutions de la fiscalité personnelle, des impôts directs, des principales actualités comptables ainsi que des actualités dans le champ de la TVA.

« Les interventions des spécialistes de PwC Luxembourg et des participants durant l’événement ont souligné combien l’agenda réglementaire s’est étoffé depuis l’an dernier, conclut Christophe Loly, associé chez PwC Luxembourg. Qu’elles soient locales ou européennes, de plus en plus de réglementations ont en effet des impacts directs sur l’équilibre financier des entreprises et l’imposition des personnes physiques. Il devient donc indispensable d’effectuer un monitoring régulier de leurs évolutions.»

Le débat vidéo projeté durant l’événement pourra être visionné prochainement sur le site internet de PwC Luxembourg : www.pwc.lu