POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

M. Biltgen au Conseil Télécommunications de l'UE



Paperjam

Le Luxembourg y était représenté par son Ministre délégué aux Communications François Biltgen.

À l'ordre du jour figurait une multitude de dossiers, dont le cadre réglementaire commun pour réseaux et services de communication électronique. Ce cadre commun est composé:

- d'un ensemble de cinq directives, dont une directive cadre et quatre directives spécifiques à adopter par le Conseil et le Parlement Européen,

- d'un règlement du Conseil et du PE concernant l'accès à la boucle finale,

- d'une directive à adopter par la Commission européenne concernant la concurrence dans les marchés pour les services de communication électronique,

- et d'une décision du Conseil et du PE sur la politique concernant le spectre radioélectrique en UE.

D'autres discussions concernaient la création du domaine .EU (lire: dot EU) devant permettre la création d'une identité européenne pour fournisseurs de services Internet; la libéralisation des services postaux, le plan d'action eEurope 2002, la technologie UMTS et l'organisation et la gestion de l'Internet.

Le Ministre François Biltgen s'est également exprimé devant la presse luxembourgeoise sur l'adoption, par le Conseil de gouvernement, le 30 mars dernier, du projet de règlement grand-ducal concernant le cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et de services de télécommunications mobiles, notamment dans le domaine de l'octroi de licences UMTS. Selon le Ministre Biltgen, le projet de règlement grand-ducal devrait pouvoir entrer en vigueur en septembre prochain, après l'avis du Conseil d'État, de sorte que les licences pourront être octroyées, via un concours de beauté, au plus tard en décembre 2001, respectant ainsi le délai imposé par la Commission européenne, à savoir le 1er janvier 2002.