Luxtrust, leader de l’identité numérique et des services de confiance au Luxembourg et y ayant introduit la signature électronique il y a 10 ans, propose désormais de nouveaux services à haute valeur ajoutée à destination des entreprises luxembourgeoises: l’horodatage qualifié garantissant l’existence d’un document à un moment donné et le cachet électronique pour certifier l’intégrité de documents.

Les services d’authentification forte et de signature électronique proposés par Luxtrust sont connus. Ils permettent notamment d’accéder à ses comptes bancaires ou au portail de l’administration luxembourgeoise (guichet.lu). En plus de cette activité, Luxtrust accompagne les entreprises dans leur transformation digitale. Le but est bien défini: en lien avec l’initiative «Digital Lëtzebuerg» et le règlement européen eIDAS, les services proposés par Luxtrust vont aider l’économie luxembourgeoise dans sa révolution digitale.

L’équivalence juridique de la signature manuscrite

De façon générale, la signature électronique permet un gain de temps, d’efficacité et d’argent pour les entreprises, ainsi qu’une meilleure expérience pour les clients. D’un point de vue légal, la signature électronique qualifiée est équivalente à la signature manuscrite. Seule la signature dite qualifiée constitue une preuve juridique de poids égal à sa version papier. En cas de litige, elle permet une «inversion de la charge de la preuve», c’est-à-dire que pour contester une signature qualifiée, il faut être en mesure de prouver sa défaillance, ce qui n’est pas le cas pour la signature simple ou avancée. À noter que le scan d’une signature manuscrite est considéré comme une signature simple... n’ayant que très peu de valeur légale.

L’horodatage de signatures et de documents

L’horodatage de signatures et de documents est un élément essentiel de la confiance numérique: l’heure et la date exactes (selon des sources officielles et indépendantes de temps) vont y être apposées. Luxtrust est l’une des premières entreprises en Europe à proposer le service d’horodatage qualifié conformément au règlement eIDAS. Ce service peut également être utilisé séparément du service de signature. Cela peut notamment être utile pour les entreprises dans le secteur des assurances qui veulent horodater les images lors d’un accident et en garantir l’intégrité.

Le cachet électronique déjà au service du Journal officiel luxembourgeois

Le troisième service novateur de Luxtrust est le cachet électronique. Une distinction doit être faite entre la signature électronique et le cachet électronique. La signature électronique ne peut être faite que par une personne physique, éventuellement agissant au nom d’une entreprise. Le cachet électronique se fait uniquement au nom d’une entreprise. Le choix entre l’une ou l’autre solution dépend de chaque cas d’application.

De la même façon que l’on peut recevoir un tampon à la commune pour certifier un document, le cachet électronique permet à une entreprise de certifier l’intégrité d’un document. Ce cachet s’avère donc très pratique pour certifier des factures et se prémunir des fraudes éventuelles.

À titre d’exemple, le service d’horodatage électronique de Luxtrust est actuellement utilisé par la Commission européenne pour dater ses communications électroniques sur les réseaux sociaux.

Luxtrust est également fier que son service de cachet électronique soit utilisé par l’État luxembourgeois pour la version électronique du Journal officiel. Celui-ci n’existe plus qu’en version électronique. Il est cacheté électroniquement par l’État grâce à Luxtrust. «Le service de Luxtrust nous a permis de dématérialiser notre Journal officiel. Le cachet électronique peut maintenant être apposé automatiquement et cela nous offre un gain de temps considérable,» explique John Dann, directeur du Service central de législation.

Le Luxembourg en tête du peloton

Tous ces nouveaux services de Luxtrust s’inscrivent dans le cadre du règlement européen eIDAS qui régit l’identité électronique des citoyens européens ainsi que les services de confiance (signature électronique, horodatage, cachet électronique, validation de signature électronique et archivage électronique). Ce règlement, entré en vigueur en juillet 2016, a pour objectif d’harmoniser les règles au niveau européen et de favoriser le développement d’un marché unique numérique en Europe.

Suite aux développements réalisés par Luxtrust, le Luxembourg figure aujourd’hui parmi les premiers pays d’Europe à disposer de ces services, de surcroît à un niveau de qualité maximal dit «qualifié».