Le 9 novembre, M. le Ministre de la Justice a annoncé que des amendements au projet de loi portant modification de la loi de 1928 sur les associations sans but lucratif et les fondations (n° 6054) allaient être déposés d’ici la fin de l’année 2017.

Tout en réservant le contenu de ces amendements au Conseil de gouvernement, Félix Braz a donné des indications très claires quant à l’évolution de la loi relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, laquelle évoluera dans le sens d’une plus grande sécurité juridique, d’une simplification administrative, d’une transparence accrue et d’une plus grande cohérence.

Lors de la conférence, M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale est solidaire, a donné des précisions sur les futures mesures que prendra le gouvernement pour faciliter, encourager et soutenir la transition des ASBL et/ou fondation qui le souhaitent vers le nouveau régime de société d’impact sociétal (SIS).

Afin de soutenir les organisations de l’économie sociale et solidaire qui souhaitent envisager concrètement une transition du régime d’ASBL et/ou de fondation vers le régime de société d’impact sociétal, l’ULESS invite; ses membres à participer à l’appel à candidatures lancé par 6zero1.

Il a été créé à l’initiative du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, de la Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse et de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) dans le but spécifique desoutenir la création de sociétés d’impact sociétal (SIS) au Luxembourg.

À travers un programme d’accompagnement sur mesure de 12 mois, 6zero1 a déjà accompagné plusieurs membres de l’ULESS tout au long du processus de création, de lancement et de développement de leur société d’impact sociétal (SIS). Une grande partie des entreprises de l’économie sociale et solidaire agréées en tant que société d’impact sociétal (SIS) en 2017 ont suivi avec succès le parcours de 6zero1.