Le Grand-Duché du Luxembourg s'est récemment vu accorder la responsabilité de la coordination de l'ORATE - l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen - un nouveau programme de l'Union Européenne sous l'Initiative Communautaire des Fonds structurels INTERREG III.
Le rôle important que le Grand-Duché joue dans le programme ORATE 2006 est la conséquence d'une initiative prise sous présidence luxembourgeoise à l'occasion du Conseil Informel des Ministres pour l'aménagement du territoire et le développement régional qui c'est tenu à Echternach en décembre 1997.
Le programme ORATE est conjointement financé par tous les Etats membres de l'Union Européenne ainsi que par la Commission Européenne. Le budget du programme ORATE de l'Union Européenne élargie pour financer des études et des recherches dans le domaine du développement territorial est de 12 millions d'EURO pour la période de 2002 à 2006.
Pour le gouvernement luxembourgeois, c'est le Ministère de l'Intérieur, Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme qui est responsable pour la gestion de l'ORATE.
La coordination thématique et technique est assurée par la cellule de coordination ORATE sise dans les bureaux du Centre de Recherche Public Henri Tudor à Esch-sur-Alzette.
Les objectifs
L'objectif principal de l'ORATE est de contribuer à la politique de développement dans le domaine de l'aménagement du territoire tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau des Etats membres.
La notion de cohésion territoriale a été proposée par la Commission Européenne comme nouvel objectif potentiel à utiliser pour définir la nouvelle clef de répartition pour la prochaine période de programmation des Fonds Structurels après 2006 (un budget de plus de 200 billions d'EURO pour la période de 2006 - 2012).
L'objectif politique visé par ce biais consiste à aboutir à un territoire polycentrique et mieux équilibré de l'Union Européenne qui tiendra compte de l'élargissement futur de l'Europe.
En appliquant un modèle de développement polycentrique et équilibré, les discussions menées dans le cadre des Fonds structurels reprennent les orientations du Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC), un document adopté en 1999 par tous les Etats membres de l'Union Européenne et la Commission Européenne.
Le SDEC représente une vision pour le territoire européen qui apporte des orientations politiques pour le développement territorial de l'EU, qui sont appelées à être appliquées aux niveaux administratifs appropriés par les Etats Membres, les régions et les municipalités ainsi que par la Commission Européenne.
A Luxembourg, le SDEC a déjà été intégré dans le Programme Directeur de l'aménagement du territoire.
L'ORATE devra fournir une nouvelle connaissance de l'Europe du point de vue d'une perspective territoriale. Il devra également viser à combler l'écart qui existe actuellement entre les décideurs politiques, les administrateurs et les scientifiques et améliorer l'émergence d'une Communauté Scientifique Européenne dans le domaine du développement spatial et de l'aménagement du territoire.
Les défis
Le lancement de l'ORATE est étroitement lié à la recherche de concepts nouveaux et plus intégrés actuellement discutés dans le cadre de la préparation de la nouvelle période de programmation des Fonds Structurels.
L'Europe, est actuellement confrontée à quatre grands défis qui exigent une réponse au niveau de l'aménagement du territoire :
(1) L'élargissement de l'Union Européenne à 27 pays impliquera que plus de 100 millions de personnes entreront dans l'Union Européenne. Le territoire augmentera de plus de 30%. Le défis face à la coopération Européenne provenant des états régionaux sera d'une ampleur jamais expérimentée auparavant.
(2) La localisation des activités importantes laisse apparaître clairement des tendances de concentration sur la région centrale de l'Union Européenne et sur les métropoles. Aujourd'hui, 40% des citoyens de l'Union Européenne des 15 vivent dans 20% du territoire de l'Union, à l'intérieur du "Pentagone" comprenant Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg. A l'intérieur de cette zone, l'activité économique correspond à plus de 50% du Produit National Brut de l'Union Européenne.
(3) Les politiques sectorielles, telles que le transport, l'agriculture, l'environnement et la recherche et la politique de développement, nécessitent une meilleure coordination afin de fournir un soutien efficace au développement et à la cohésion des régions et des territoires plus étendus. En adoptant une approche intégrée, de nouvelles stratégies basées sur le support mutuel et le développement de synergies entre les interventions sectorielles sont perçues comme étant prometteuses.
(4) La globalisation soulève de nouvelles questions concernant la structure territoriale et la localisation des fonctions liées au nombre croissant d'activités et de relations internationales. L'intégration de l'Europe dans le marché mondial ne devrait pas seulement être au bénéfice d'une région, le " pentagone", mais être plus équilibrée territorialement avec d'autres régions et régions métropolitaines en tant qu'acteurs mondiaux.
Les projets lancés dans le cadre de l'ORATE
Au total, 20 projets sont financés par ORATE et fourniront une nouvelle connaissance et une meilleure compréhension des tendances territoriales et de l'impact territorial des politiques sectorielles. De plus, ces projets contribueront au développement d'instruments et de scénarios politiques capables d'influencer la structure spatiale de l'Union Européenne de demain.
Vue plus en détail, la recherche initiée par l'ORATE traitera des sujets tels que :
- les tendances territoriales au sein du développement polycentrique, les relations urbaines-rurales, l'accès aux infrastructures et aux connaissances ainsi qu'à l'héritage naturel et culturel.
- les effets des différentes politiques sectorielles sur le territoire, les fonds structurels et les autres fonds liés ainsi que sur le développement des institutions et des instruments concernés.
La Coopération transnationale
Les projets seront entrepris par des instituts de recherche et des experts regroupés à un niveau transnational. Des partenaires d'au moins 3 Etats Membres doivent être impliqués dans chaque projet afin d'assurer la dimension européenne des résultats. Successivement, les pays candidats et les états voisins seront également impliqués.
Un Comité de suivi composé de représentants de tous les Etats Membres de l'Union Européenne et de la Commission Européenne prend les décisions-clés. Le Ministère de l'Intérieur tient le rôle d'Autorité de Payement et de Gestion pour le programme ORATE.
L'unité de coordination ORATE à Esch-sur-Alzette
L'Unité de Coordination agira comme secrétariat commun pour le programme responsable de la gestion scientifique et de la coordination financière sous la supervision du Comité de suivi et de l'Autorité de Gestion. Ceci inclut le lancement d'appels d'offres, l'évaluation des propositions des postulants, la coordination entre les projets, et finalement, ce qui est loin d'être la tâche la moins importante, la garantie des résultats clés pour la politique de développement.
Un réseau de points de contacts ORATE, dont un dans chaque Etat Membre, fournira l'assistance à l'Unité de Coordination. L'équipe au Technoport Schlassgoart est supposée atteindre 4 à 6 personnes.
Informations supplémentaires: http://www.espon.lu