Par ailleurs, les plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS), condition sine qua non d'accès au chantier, n'avaient pas été transmis par certains corps de métiers-clef au coordinateur sécurité/santé en fonctions, conformément à la réglementation sur les chantiers mobiles et temporaires.

Décision de fermeture

Une remise en état intégrale des non-conformités constatées avait été ordonnée instantanément aux entreprises de construction concernées.

Eu égard aux risques imminents et graves persistants, respectivement supplémentaires surgis ex post, constatés lors d'une revisite, en date du 11 courant, une fermeture totale transitoire a dû être décidée sur-le-champ par la Direction de l'ITM.

Entre temps, par suite d'une mise en demeure sévère notifiée en cause par le maître d'ouvrage aux entreprises en infraction avec la loi et eu égard à l'élimination des risques actés, via le rapport de mise en conformité de la coordination sécurité/santé, une mainlevée conditionnelle de la fermeture a été consentie, en attendant une régularisation définitive.