Dès le 4 novembre, la Banque centrale européenne (BCE) contrôlera directement les 120 groupes les plus importants de la zone euro, soit 85% des actifs bancaires, et indirectement quelque 6.000 établissements de taille plus modeste par l'intermédiaire des Autorités compétentes nationales dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Les principaux objectifs du MSU consistent à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l'intégration et la stabilité financière en Europe. Au Luxembourg, cinq entités, considérées comme significatives, sont directement dans le viseur de la BCE, 42 banques font partie de banques étrangères directement concernées tandis que 69 autres le seront indirectement.
À quelques jours de la mise en place de ce mécanisme, Emmanuelle Henniaux, associée en charge des services de conseil réglementaire bancaire chez PwC Luxembourg et Burkhard Eckes, associé et responsable des services financiers et réglementaires chez PwC Allemagne ont réuni ce mercredi une soixantaine de professionnels du secteur bancaire pour une mise au point.
Evaluation complète: résultat des courses le 26 octobre
L'évaluation complète par la BCE des risques, de la qualité des actifs et de la capacité de résistance des grandes banques s'est échelonnée sur 12 mois. Un travail de titan à effectuer en un temps record. Trois objectifs sont visés: transparence, assainissement du système financier et renforcement de la confiance. «La publication des résultats de l'évaluation complète des bilans des banques ce dimanche marquera la fin d'un travail colossal pour les établissements bancaires, souligne Emmanuelle Henniaux. En sus de la revue de la qualité des actifs, les banques devront avoir un ratio de fonds propres de 8% dans le cas d'un scenario correspondant à l'évolution économique attendue dans les trois prochaines années, ou de 5,5% dans le cas d'un scenario «adverse» faisant l'hypothèse d'une dégradation économique plus sévère.
Dans le cas contraire, elles disposeront de deux semaines pour présenter leur plan de recapitalisation et un délai de six à neuf mois pour sa mise en œuvre. Le même seuil a été choisi dans le scénario des tests de résistance couvrant la période 2014-2016. » Les résultats feront la distinction entre les déficits de capitaux identifiés lors de l'examen de la qualité des actifs (AQR) et ceux perçus à l'occasion des tests de résistance.
«À défaut de ramener le niveau de fonds propres à ce seuil, les établissements devront être restructurés, voire mis en liquidation,» indique Emmanuelle Henniaux. Outre les résultats individuels des établissements, la BCE présentera un rapport global sur l'exercice des banques.
MSU dans la pratique
Présidé par Danièle Nouy, le Conseil de surveillance prudentielle, organe décisionnel du MSU, est composé de représentants de la BCE et d'un représentant de chaque Etat-membre. Chargé de planifier et d'accomplir les missions de supervision de la BCE, il mène également les travaux préparatoires et propose des projets de décisions complets en vue de leur adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE.
Les domaines d'intervention de l'autorité de supervision sont larges. La BCE surveillera directement les établissements de crédit importants. Elle coopérera étroitement avec les Autorités Compétentes Nationales (ACN) telles que la CSSF au Luxembourg, pour le contrôle prudentiel de tous les autres établissements. L'institution de Francfort sera l'autorité compétente chargée de l'agrément, ou du retrait de celui-ci, pour tous les établissements de crédit. Elle pourra imposer des exigences de coussins de fonds propres et appliquer des mesures plus contraignantes en vue de lutter contre les risques systémiques au niveau des établissements de crédit. La BCE et les ACN auront le pouvoir de leur imposer des sanctions administratives, notamment s'ils ne respectent pas le règlement relatif aux exigences de fonds propres.
«Le MSU constitue le premier jalon du chantier phare de l'Union Européenne, baptisé union bancaire. L'arsenal complet inclura la mise en place d'un cadre de redressement et de résolution (DRRB) et d'un système de garantie des dépôts (SGD), tous deux applicables dans l'ensemble des États membres de l'UE», conclut Burkhard Eckes.