Dans le cadre d’un plan de restructuration global constituant une réponse à l'aggravation de la crise des dettes souveraines et aux tensions qu'elle a provoquées sur le marché interbancaire, le conseil d'administration de Dexia SA a examiné ce jour une première série de mesures s’inscrivant
dans la lignée des décisions des Etats français, belge et luxembourgeois visant à stabiliser la situation de liquidité du groupe.

Le conseil d'administration de ce jour:

• a considéré que dans les circonstances actuelles il était conforme à l’intérêt social de Dexia SA et des ses filiales d’accepter l'offre présentée par l'État belge pour l'acquisition de 100 % des parts du groupe Dexia SA dans sa filiale Dexia Banque Belgique et a donné mandat au management du groupe pour que les conséquences de la cession soient gérées dans l'intérêt de ses clients, des collaborateurs du groupe et des actionnaires;
• a approuvé la participation de Dexia au dispositif de garantie de financement décidé par les Etats belge, français et luxembourgeois à hauteur de 90 milliards d'euros maximum au bénéfice de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit Local;
• a donné mandat à l'administrateur délégué d'entrer en négociation exclusive avec la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale en vue de la conclusion d'un accord relatif au financement des collectivités locales françaises;
• a été informé de l'avancement des discussions exclusives avec le groupement d'investisseurs internationaux, auquel participera l'État du Luxembourg, intéressé par l'acquisition de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, comme annoncé le 6 octobre 2011.

Reprise de Dexia Banque Belgique par l’Etat belge

L’Etat belge, eu égard aux risques et aux difficultés que fait naître, pour Dexia Banque Belgique, la situation du groupe Dexia, et considérant le caractère systémique de Dexia Banque Belgique pour le système financier belge, a décidé d’offrir de racheter la participation de Dexia dans Dexia Banque Belgique (voir annexe). Le conseil d’administration de Dexia SA a examiné l'offre de l'Etat belge qui comprend notamment l’acquisition de l'intégralité de la participation de Dexia SA dans Dexia Banque Belgique et ses filiales – à l'exception de Dexia Asset Management – pour la somme de 4 milliards d’euros et un mécanisme de complément de prix en faveur de Dexia SA en cas de revente éventuelle dans un délai de cinq ans.

Le conseil d'administration a analysé cette offre et des experts indépendants ont été consultés.

Soucieux de l’intérêt social du groupe mais aussi de celui de ses filiales, il a approuvé le rachat de Dexia Banque Belgique par l'Etat belge.
Sur la base des chiffres au 30 juin 2011, cette opération aurait eu pour effet de réduire le bilan de 55 milliards d’euros, les risques pondérés de 42 milliards d’euros et aurait engendré une perte de l'ordre 3,8 milliards d’euros ainsi qu’une réduction concomitante de la réserve AFS négative de 2,2 milliards d’euros.

Cette vente sera finalisée à bref délai. Elle permettra au groupe Dexia de réduire son besoin de financement à court terme de plus de 14 milliards d'euros, améliorera la solvabilité du groupe de plus de 200 points de base et réduira de 18 milliards d'euros son portefeuille d'actifs non stratégiques.

Ce rachat par l’Etat belge renforcera Dexia Banque Belgique dans l'intérêt de ses clients et de ses collaborateurs.

Compte tenu des liens existants entre Dexia Banque Belgique et les différentes entités du groupe Dexia, des accords de service seront mis en place rapidement pour accompagner cette reprise et maintenir une continuité opérationnelle durant la phase de transition.

Garantie des Etats sur les financements émis par Dexia SA et sa filiale Dexia Crédit Local

Afin de mener à bien les différentes étapes de son plan de restructuration, Dexia bénéficie d'un support important des États belge, français et luxembourgeois qui se sont engagés à garantir le financement du groupe.

Les Etats belge, français et luxembourgeois ont en effet décidé de garantir conjointement les financements interbancaires et obligataires d'une durée pouvant atteindre 10 ans levés par Dexia SA et sa filiale Dexia Crédit Local ; cette garantie étant répartie entre les États de la façon suivante: 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Le plafond de cette garantie de refinancement sera de 90 milliards d'euros; sa durée, de 10 ans, pourrait être étendue, si nécessaire, par de nouvelles autorisations.

Elle fera l'objet d'une rémunération en accord avec les exigences européennes qui sera communiquée dès que la convention avec les Etats sera conclue.
Les principales modalités de cette garantie ont été acceptées par le conseil d'administration. La mise en oeuvre de cette garantie directe, autonome et payable à première demande sera validée en Belgique par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, en France par une disposition en loi de finance et au Luxembourg par un Règlement grand-ducal délibéré en Conseil.

Comme le souhaitent les Etats, la garantie sera validée dans les plus brefs délais et donne l'assurance aux déposants et aux créanciers du groupe que Dexia disposera d'une liquidité suffisante.

Négociation d’un accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale relatif au financement des collectivités locales en France

Le conseil d'administration a mandaté l'administrateur délégué pour qu'il poursuive et conclue rapidement avec la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale un accord relatif au financement des collectivités locales en France comprenant notamment l’adossement de Dexia Municipal Agency à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette opération d'adossement permettrait à Dexia Municipal Agency de bénéficier du soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations et réduirait le besoin de financement à court terme de Dexia de près de 10 milliards d'euros.

Confirmation de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession de Dexia Banque Internationale à Luxembourg

Le conseil d’administration confirme la poursuite de négociations sur une base exclusive en vue de la cession de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à un groupement d’investisseurs internationaux avec la participation du Grand Duché du Luxembourg. Une offre liante sera formulée à l’issue d’une période d’exclusivité de deux semaines commençant le 10 octobre.

La mise en oeuvre de ces mesures sera conduite dans le respect du dialogue social et des intérêts des collaborateurs. Les trois États seront attentifs à ce que les droits et les intérêts des employés du groupe et de ses filiales soient préservés. Les collaborateurs de la holding Dexia SA se verront offrir la possibilité de rejoindre les filiales de tête du groupe Dexia SA – Dexia Crédit Local, Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxembourg – suivant leur localisation respective.