Arcelor Mittal a indiqué que les Conseils d'Administration ont pris cette décision sur base d'avis juridiques qui estiment qu'une telle procédure à l'encontre de la Stichting aurait de faibles perspectives de réussite.

La Lettre d'Accord du 26 janvier 2006 entre Mittal Steel et ThyssenKrupp prévoit que si Mittal Steel peut "exercer le contrôle opérationnel d'Arcelor avec la possibilité de vendre Dofasco", Mittal Steel obtiendrait d'Arcelor la vente de Dofasco à ThyssenKrupp.

En outre, en vertu d'un "Consent Decree" (accord amiable) conclu avec le Département américain de la Justice déposé auprès du tribunal fédéral du District de Washington D.C. le 1er août 2006 afin de résoudre certains problèmes de concurrence aux Etats-Unis, Mittal Steel s'est engagé à utiliser tous les moyens à sa portée pour vendre Dofasco à ThyssenKrupp ou, si Dofasco ne pouvait être vendu du fait de la Stichting, à vendre certains actifs alternatifs. La détention des actions de Dofasco par la Stichting ne permet pas actuellement de réaliser cette vente sans l'accord de la Stichting.

Par des résolutions, adoptées respectivement le 25 septembre et le 11 octobre 2006, les Conseils d'administration de Mittal Steel et d'Arcelor ont demandé formellement à la Stichting de se dissoudre et de restituer les actions de Dofasco à Arcelor. Le 10 novembre 2006, le Conseil d'administration de la Stichting a décidé à l'unanimité de ne pas dissoudre la fondation et de conserver les actions de Dofasco, continuant ainsi à empêcher leur vente.

Le 22 décembre 2006, ThyssenKrupp a engagé une procédure judiciaire en référé contre Mittal Steel auprès du Tribunal de District de Rotterdam, alléguant que Mittal Steel n'a pas respecté les termes de la Lettre d'Accord pour n'avoir pas obtenu d'Arcelor que celle-ci engage un contentieux contre la Stichting. L'objet de l'action engagée par ThyssenKrupp est d'obtenir du Tribunal une ordonnance obligeant Mittal Steel à faire en sorte qu'Arcelor engage une procédure en référé contre la Stichting auprès des tribunaux néerlandais.

Simon Evans, directeur des Affaires Juridiques Groupe de Mittal Steel, a déclaré: "La demande de ThyssenKrupp est sans aucun fondement. Mittal Steel a entrepris toutes les actions raisonnables pour honorer ses engagements au titre de la Lettre d'Accord et obtenir la dissolution de la Stichting. Mittal Steel n'est pas tenu d'entamer des poursuites dont les perspectives de réussites sont faibles".

Une audience concernant la demande de ThyssenKrupp est prévue pour le 11 janvier 2007 devant le Président du Tribunal de District de Rotterdam.