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L'émergence d'un véritable marché unique des fonds d'investissement limitée par des discriminations fiscales largement répandues



Paperjam

Le rapport dépeint les difficultés rencontrées par les gestionnaires de fonds européens qui cherchent à distribuer des fonds d'investissement au sein de l'Union. Toujours selon les auteurs, de nombreuses législations fiscales sont en contradiction avec les principes fondamentaux du droit communautaire, notamment de libre circulation des capitaux, du fait de leur caractère discriminatoire à l'encontre des fonds étrangers.

«L'idée d'un marché unique européen des fonds d'investissement a vu le jour en 1989, précise Laurent de La Mettrie, Associé au sein du service fiscal de PwC Luxembourg. Mais au fil des années, les gouvernements ont maintenu, si ce n'est accru, les mesures discriminatoires visant les fonds étrangers. Le résultat ? Davantage de complexité, un choix réduit et des coûts plus élevés, tant pour les gestionnaires et les distributeurs de fonds que pour les investisseurs.»

Si l'on peut saluer l'adoption prochaine de la directive UCITS III, il n'en demeure pas moins que la portée effective d'une telle directive sera forcément limitée compte tenu de ces discriminations.

«Attention, nous ne parlons pas d'harmoniser les règles fiscales mais plutôt de mettre fin aux discriminations existantes. La directive européenne UCITS III est une bonne chose car elle permettra d'augmenter les produits commercialisables mais cette augmentation théorique restera illusoire tant qu'il existera de nombreux autres obstacles, notamment au niveau fiscal», poursuit Laurent de La Mettrie.

Le rapport révèle que sur les 15 Etats membres, 11 sont en contradiction avec la législation européenne. Seuls le Luxembourg, la Finlande, l'Espagne et la Suède ne présentent aucune mesure discriminatoire en la matière.

Le rapport est disponible sur http://www.pwcglobal.com/lu.