La mise en oeuvre des nouvelles règles de TVA du fameux « VAT package » ou « paquet TVA » applicables à compter du 1er janvier 2010 constitue en effet l’un des changements les plus radicaux du système de TVA depuis le début du « Marché Unique » en 1993. Les entreprises doivent désormais répondre à de nouvelles obligations administratives en matière de TVA conformément à ce « paquet TVA », cet ensemble de textes adoptés par le Conseil Ecofin en février 2008. La loi du 11 novembre 2009 portant transposition les directives européennes constitutives du "Paquet TVA", a été publiée au Mémorial A 216/2009 du 11 novembre 2009.

Ce paquet TVA a principalement pour effet de modifier le lieu des prestations de services, et d’introduire une nouvelle procédure de remboursement de TVA pour les assujettis établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne que celui dans lequel la TVA est encourue.

Aussi, ce nouvel ouvrage écrit par Yannick Zeippen et Jacques Verschaffel, respectivement Partner et Executive Director chez Ernst & Young à Luxembourg reprend et explique en détails, d’un point de vue théorique et pratique, les règles de ce fameux « paquet TVA », mais développe également son impact pour les sociétés basées au Luxembourg. Il donne également plus de précisions sur la localisation des prestations de services, la nouvelle procédure de remboursement de la TVA et les nouvelles obligations déclaratives découlant de ce « paquet TVA ».

L’ouvrage « VAT package – New rules for 2010 » est disponible en librairie ou directement chez l’éditeur Promoculture et peut-être commandé via internet à l’adresse suivante :