En application de l’article L. 223-1 du Code du travail et conformément à la loi du 31 janvier 2012 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 775,17 à partir du 1^er octobre 2013.

Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 775,17 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date:

(247,82 à l’indice 100)

Âge	Taux mensuel	Taux horaire
à partir de 18 ans accomplis	1.921,03	11,1042
de 17 à 18 ans	1.536,82	8,8834
de 15 à 17 ans	1.440,77	8,3282

Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés

Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l'article L. 222-4 du Code du travail est fixé à 2.305,23 € par mois à partir du 1^er octobre 2013.