La nouvelle brochure de PwC Luxembourg à destination des établissements de Private Equity présente les principales dispositions légales, comptables et fiscales applicables aux sociétés en commandite simple (SCS) et aux sociétés en commandite spéciale (SCSp) réglementées et non réglementées au Luxembourg.
Parallèlement à la transposition de la directive concernant les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) en droit national, le Grand-Duché a également adopté certaines dispositions visant à moderniser son cadre réglementaire. Ceci s'est traduit par la mise en place du nouveau régime fiscal relatif à l'intéressement aux plus-values (carried interest), la modernisation du régime de la société en commandite simple et l'introduction de la société en commandite spéciale dépourvue de personnalité juridique.
Le nouveau cadre légal applicable aux SCS et SCSp permet plus de flexibilité tout en apportant une plus grande sécurité juridique. Ce dernier élargit également les dispositions en matière de transparence fiscale applicables aux SCS et SCSp non réglementées.
«La modernisation du régime applicable aux SCS et l'introduction de la SCSp permettent au Luxembourg de se doter d'une gamme de fonds adaptée au secteur alternatif, offrant ainsi davantage de solutions aux établissements de capital-risque et de Private Equity ainsi qu'aux gestionnaires de fonds alternatifs et aux promoteurs en général», indique Vincent Lebrun, associé et Private Equity Leader chez PwC Luxembourg.
Les SCS et SCSp peuvent être constituées, entre autres, en tant que fonds maître ou nourricier, coentreprise, structure de coinvestissement, dispositif d'intéressement aux plus-values ou structure d'acquisition.
«La différence principale entre la SCS et la SCSp réside dans l'absence de personnalité juridique de la SCSp. Ces deux régimes constituent une solution locale offrant une flexibilité juridique comparable au limited partnership anglo-saxon ainsi qu'une transparence fiscale totale dans la plupart des cas. Ceci permet au fonds et à la structure d'acquisition de rester sur le même territoire et confère un accès immédiat au passeport de distribution européen, pour autant que le gestionnaire du fonds soit établi en Europe», précise Christine Casanova, directrice chez PwC Luxembourg.
La brochure relative aux SCS et SCSp intitulée «Luxembourg Limited Partnership» est disponible sur le site web de PwC Luxembourg.