POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

La Commission européenne attribue une étude majeure sur l’avenir de la procédure civile en Europe



Professor Dr. Dr. h.c. Burkhard Hess  (Photo: Max Planck Institute Luxembourg)

Professor Dr. Dr. h.c. Burkhard Hess (Photo: Max Planck Institute Luxembourg)

En 2016, un consortium international, sous les auspices de l’Institut Max Planck pour le droit procédural (MPI) situé à Luxembourg, va mener une étude majeure sur l’avenir du droit procédural européen pour la Commission européenne. Le MPI a remporté l’appel d’offres ouvert aux concurrents de toute l’Europe et, ce faisant, apporte à Luxembourg un projet important financé par des fonds tiers.

L’étude portera sur la question de savoir si les différentes lois de procédure civile dans les 28 États membres de l’UE promeuvent effectivement l’application du droit européen ou si cette diversité constitue plutôt une entrave. «Il existe des différences importantes dans les systèmes judiciaires des États membres de l’UE», affirme le professeur Burkhard Hess, directeur du MPI et responsable de l’étude. «Ces disparités de protection juridique nuisent non seulement aux droits des citoyens, par exemple en matière de protection des consommateurs, mais aussi aux entreprises dans le recouvrement des créances transfrontalières. Nous allons recueillir des données statistiques et des preuves empiriques des États membres et procéder à une évaluation de ces données, en mettant à profit les méthodes les plus récentes de droit comparé. Le rapport final de l’étude présentera différentes options législatives, qui pourront déclencher des mesures politiques de la Commission européenne.»

Des chercheurs des universités de Florence, Gand, Heidelberg, Madrid (Complutense), Oxford, Paris (Sorbonne), Uppsala, Vienne et Varsovie participent à l’étude. La pratique juridique et les acteurs économiques seront largement consultés à travers une plateforme en ligne spécialement conçue. Au total, environ 50 personnes collaboreront au projet de recherche opérant dans le cadre d’un réseau européen. Selon le professeur Hess: «Le MPI Luxembourg est fier de diriger un tel consortium. Après tout, l’institut a été créé à partir de rien il y a trois ans et il est désormais devenu l’un des principaux instituts de recherche en Europe dans ce domaine. C’était l’objectif lorsque l’institut a été fondé, et nous sommes très reconnaissants du soutien continu apporté par le gouvernement luxembourgeois.» Ce projet renforce également les activités de recherche au Luxembourg et il est un exemple visible de la coopération entre l’Institut Max Planck et l’Université du Luxembourg. En effet, le professeur Cuniberti de la faculté de Droit participera à l’effort. Les résultats de l’étude seront présentés et discutés lors d’une conférence internationale à l’institut qui aura lieu à l’automne 2016.