"L’attribution de cette licence met fin à une procédure qui a duré plus de deux ans, avec une phase contentieuse de pratiquement vingt mois", a déploré Jean-Louis Schiltz, avant de dresser un historique du dossier :
- Le 8 février 2006, le ministre des Communications confie à l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) la mission de collecter les offres des candidats postulant pour une licence de téléphonie mobile de troisième génération et d’élaborer un avis motivé, lui permettant d’attribuer la licence.
- Deux candidats, Astralis et Luxembourg Online, répondent à l’appel de candidature.
- Après analyse, l’ILR propose au ministre d’attribuer la licence à Astralis, ce que ce dernier fait par arrêté du 24 mai 2006, suivant en cela l’avis de l’ILR.
- Par la suite, Luxembourg Online introduit un recours contre cette décision au motif qu’elle ne serait pas suffisamment motivée et demande son annulation.
- Par un jugement du 19 avril 2007, le Tribunal administratif annule la décision du ministre, jugement qui est confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 20 décembre 2007.
- Suite à ce jugement, le ministre était obligé de retirer la licence d’Astralis le 29 janvier 2008 et la situation était la même qu’en début de procédure.
"Même si la décision ministérielle avait été annulée en justice, ni l’appel d’offres initial, ni les offres elles-mêmes pour la quatrième licence n’avaient été annulées", a expliqué Jean-Louis Schiltz, avant de préciser : "Étant donné que la bande de fréquences en question est d’une largeur totale de 20 MHz, j’ai demandé aux candidats en lice de réévaluer leurs besoins nécessaires au démarrage d’un réseau 3G."
Suite à cette réévaluation, les deux candidats ont déclaré que leurs besoins seraient couverts par 10 MHz. Ainsi, la bande de fréquences de 20 MHz, initialement prévue pour une seule licence, a été partagée et deux licences pour des réseaux 3G, chacune de 10 MHz, ont été attribuées, l’une à Astralis et l’autre à Luxembourg Online.
Le ministre des Communications a félicité les deux sociétés pour cette solution à l’amiable qui évite de nouvelles procédures judiciaires et qui, grâce à une offre plus diversifiée, accroît la concurrence sur ce marché et contribue par ailleurs à une baisse des prix de l’UMTS pour les consommateurs.
Le Luxembourg compte dorénavant cinq licences 3G :
- Entreprise des postes et télécommunication,
- Tango S.A.,
- Voxmobile S.A.,
- Astralis,
- Luxembourg Online.