Cette enquête fait partie de l'initiative d'élaboration interactive des politiques. La Commission en exploitera les résultats pour élaborer les règles d'ordre public concernant le domaine de premier niveau Internet de l'Union européenne, qui portera le suffixe ".eu" et sera introduit dans le cadre du règlement ".eu" adopté par le Parlement européen et le Conseil en avril 2002. Afin de recueillir un large éventail d'opinions et de permettre à chacun de contribuer aussi facilement que possible, la Commission a placé le questionnaire sur son site Web à l'adresse http://europa.eu.int/yourvoice. Les réponses peuvent être envoyées à la Commission à partir de ce site.

M. Frits Bolkestein, commissaire responsable du Marché intérieur, a déclaré: "Nous voulons empêcher les agissements des "cybersquatteurs" dans le futur domaine de premier niveau .eu sans gêner les utilisateurs légitimes d'Internet. Cette consultation nous aidera à le faire."

M. Erkki Liikanen, commissaire responsable des Entreprises et de la société de l'information, a affirmé que "le futur domaine de premier niveau .eu représentera un bon instrument pour accroître la visibilité de l'Europe sur Internet. Nous devons certes veiller à ce que le plus grand nombre possible d'entreprises, d'organisations et de citoyens installés en Europe puissent en bénéficier. Le cybersquattage pourrait nuire à nos efforts visant à faire du domaine ".eu" l'un des moteurs de la promotion de l'utilisation d'Internet et du commerce électronique en Europe."

Il existe un grand nombre de situations dans lesquelles différentes parties désirent utiliser le même nom de domaine pour promouvoir leurs intérêts personnels ou ceux de leur entreprise sur Internet. Dans certains cas, des particuliers n'ayant aucun rapport avec un nom ni aucun intérêt légitime, appelés "cybersquatteurs", enregistrent des noms de mauvaise foi, dans l'espoir de faire un profit en les vendant à un prix élevé à des particuliers, entreprises ou organisations ayant un lien avec ces noms. Ces conflits d'intérêts ont causé des problèmes dans le passé, tant lors de la création d'un domaine qu'a ucours de son utilisation.

L'objectif de la consultation est d'aider la Commission à élaborer des règles visant à empêcher un enregistrement spéculatif et abusif de noms de domaine dans le futur domaine de premier niveau .eu en cours d'élaboration sous la responsabilité de la Direction générale Société de l'information de la Commission, conformément au règlement ".eu" adopté par le Parlement européen et le Conseil en avril 2002.

La Commission souhaiterait savoir comment les personnes susceptibles d'être affectées estiment que ces règles devraient s'appliquer. La consultation sollicite donc les opinions des gouvernements, des autorités publiques, des entreprises de toute taille et des particuliers. Nous souhaitons la participation de tous.

Le délai de réponse au questionnaire en ligne (http://europa.eu.int/yourvoice) est le 31 octobre 2002.