La clc (Confédération luxembourgeoise du commerce) et la BAF se félicitent qu'à quelques exceptions près, toutes les entreprises du secteur ont conformément à l'accord stoppé leur approvisionnement en DVD zone 1 depuis le 1e novembre 2006 et profitent de la période transitoire prévue jusqu'au 1e mai 2007 pour écouler leur stock existant de DVD autres que zone 2.

Il convient de rappeler que cet accord constitue un exemple phare en termes d'autodiscipline d'un secteur qui a ainsi réussi à prouver que, à côté des lois et de la jurisprudence, il existe d'autres moyens pour concilier les intérêts des acteurs exerçant leur commerce sur un marché concurrentiel.

En outre, la clc et la BAF souhaitent souligner le sérieux avec lequel cet accord est reconnu par les entreprises, dont quelques-unes n'ont pas hésité à informer leur clientèle de la disparition prochaine des DVD autres que zone 2 en affichant les lignes directrices de l'accord dans leurs établissements. La clc considère que cette façon de procéder est d'autant plus louable qu'elle permet non seulement de rappeler l'obligation du respect des droits d'auteurs, mais également de sensibiliser les clients au fléau que constitue la piraterie pour notre économie.

Cette transparence des commerçants par rapport aux clients, tout autant que les résultats très positifs du premier contrôle de la BAF traduisent non seulement la collaboration qui existe entre la BAF, la clc et les fédérations professionnelles du marché DVD, mais a surtout permis l'accomplissement de cette première initiative de la BAF dans une ambiance constructive et non avec un esprit orienté vers la recherche de sanction.