- Le propriétaire des locaux donnés à bail au Club Monnet SA est la SA Club House Kirchberg SA, dont les actionnaires sont la Fortis Banque SA et le groupe Hochtief.

- C'est en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg du 12 juillet 2002, que le Club Monnet SA a vu son contrat de bail résilié et a été condamné, entre autres, à déguerpir des lieux pour le 15 octobre 2002.

Cette décision a été rendue suite à l'introduction d'une procédure diligentée par le bailleur, la SA Club House Kirchberg, du chef de la violation par son locataire d'une de ses obligations principales, à savoir le non-paiement pur et simple de son loyer.

Ainsi, est-il important de savoir que depuis le changement d'actionnaires de la SA Club Monnet, soit en avril 2001, seuls trois mois de loyer ont été acquittés sur 21.

Malgré de nombreuses diligences faites par le bailleur préalablement à l'introduction d'une procédure en justice, le Club Monnet SA s'est toujours refusé sous de divers prétextes, à s'acquitter de son dû.

La décision rendue par le Tribunal de Paix s'inscrit en parfaite continuité avec la jurisprudence actuellement en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

- A compter du 15 octobre 2002, date à laquelle le jugement est devenu exécutoire, le Club Monnet SA a contacté La SA Club House Kirchberg afin d'engager des discussions visant à éviter le déguerpissement du Club Monnet SA.

Ce n'est qu'après en avoir reçu la demande émanant du bailleur que le Club Monnet SA a présenté un business plan qui a été jugé peu crédible. En effet, il ressort de ce "business plan de restructuration" soumis, au dernier moment, au propriétaire, que ce dernier devait accepter l'inacceptable, consistant dans: une diminution du loyer de 40% et la non-reconstitution d'une quelconque garantie locative. Par ailleurs, aucune autre garantie n'a été mise en avant.

La SA Club House Kirchberg n'a pu que refuser cette proposition, comme d'ailleurs, semble-t-il, certains investisseurs institutionnels qui avaient été contactés par le Club Monnet.

A l'heure actuelle, La SA Club House Kirchberg a plusieurs options qui s'offrent a elle pour La. location des lieux. Ces dernières sont encore à l'étude.

En conclusion, La faillite du Club Monnet SA n'est pas imputable à la SA Club House Kirchberg ni à ses actionnaires.