POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Évolution dans le dossier Yves Bouvier - Dimitry Rybolovlev



Yves Bouvier (Photo: Olivier Minaire)

Yves Bouvier (Photo: Olivier Minaire)

Lors de l’audience tenue le 25 mars 2015, la Haute Cour de Singapour a décidé d’alléger les mesures affectant les avoirs de M. Yves Bouvier ordonnées provisoirement le 12 mars 2015 sur requête de sociétés du trust familial Rybolovlev.

Il sera statué sur le sort de ces mesures par la Haute Cour les 6 et 7 avril 2015.

Dans l’intervalle, toutes les sociétés dans lesquelles M. Bouvier détient des participations, y compris celles situées hors de Singapour, peuvent continuer à mener leurs affaires normalement. Les restrictions touchant les 14 sociétés opérationnelles de M. Bouvier à Singapour ont été levées.

L’ordre initial de fournir informations et documentation a été intégralement suspendu.

La Haute Cour a également ordonné aux sociétés plaignantes de fournir une garantie pour tous les dommages que pourrait avoir subi notamment M. Bouvier ensuite de cette ordonnance obtenue provisoirement. À cet effet, ces dernières doivent déposer une garantie bancaire de 20 millions de dollars (US) dans la semaine.