POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Engagement solennel du président et des membres de la Commission européenne



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Au cours d’une audience solennelle devant la Cour de justice de l’Union européenne, aujourd’hui à 15 h 30, le président et les membres de la Commission européenne ont pris l’engagement solennel prévu par les traités, en présence de leurs Altesses Royales, le Grand-Duc héritier et la Grande-Duchesse héritière, et du Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, Xavier Bettel.

L'engagement solennel a été pris par M. Jean-Claude Juncker, président, M. Frans Timmermans, premier vice-président, Mme Federica Mogherini, vice-présidente et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Kristalina Georgieva, Vice-présidente, M. Andrus Ansip, Vice-président, M. Maroš Sefcovic, Vice- président, M. Valdis Dombrovskis, Vice-président, M. Jyrki Katainen, vice-président, M. Günther Oettinger, M. Johannes Hahn, Mme Cecilia Malmström, M. Neven Mimica, M. Karmenu Vella, M. Vytenis Andriukaitis, M. Dimitris Avramopoulos, Mme Marianne Thyssen, M. Pierre Moscovici, M. Christos Stylianides, M. Phil Hogan, M. Jonathan Hill, Mme Violeta Bulc, Mme Elżbieta Bienkowska, Mme Vĕra Jourova, M. Tibor Navracsics, Mme Corina Cretu, Mme Margrethe Vestager et M. Carlos Moedas.

Bien que les traités ne prévoient pas les modalités spécifiques de l’engagement solennel, la Commission a toujours attaché une grande importance à ce que l’engagement soit pris devant la Cour de justice de l’Union européenne. Renouvelant son attachement profond pour cette tradition, la nouvelle Commission a tenu à s’engager plus rapidement que par le passé, seulement un mois environ après le début de son activité.

L’engagement solennel pris par le président et les membres de la Commission européenne est le suivant:

«Nommé(e) membre de la Commission européenne par le Conseil européen, après le vote d’approbation du Parlement européen,

je m’engage solennellement:

à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’exécution de toutes mes fonctions;

à exercer mes responsabilités en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union;

dans l’exécution de mes tâches, à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme;

à m’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions ou l’exécution de mes tâches.

Je prends acte de l’obligation établie par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu de laquelle chaque État membre doit respecter ce caractère et ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leurs tâches.

Je m’engage, en outre, à respecter, pendant la durée de mes fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de ma charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages».