L'étude se base sur les expériences concrètes vécues par des sociétés de gestion de fonds. Elle identifie de manière très claire les diverses pratiques réglementaires et administratives que rencontrent les gestionnaires européens de fonds tentant de commercialiser leurs OPCVM hors de leurs frontières nationales.

Selon FEFSI, une révision des exigences imposées par les autorités nationales de surveillance est nécessaire afin de faire face aux obligations d'enregistrement et de reporting, souvent obsolètes et purement nationales, qui sont identifiées dans l'étude.

Steffen Matthias, Secrétaire Général de FEFSI, déclare : « Soutenir la Commission européenne dans la réalisation d'un marché unique des fonds est une des missions fondamentales de la Fédération. L'adoption de la nouvelle directive UCITS est un pas significatif dans cette direction.

Cependant, même si la directive a été adoptée, de nombreux obstacles à la création d'un véritable marché unique des fonds d'investissement subsistent.

Parmi ceux-ci, la discrimination fiscale5 a déjà été identifiée. Mais, les obligations administratives, même si elles ne sont pas nécessairement discriminatoires, sont malgré tout contre-productives et coûteuses pour les sociétés de gestion souhaitant commercialiser leurs fonds hors de leurs frontières nationales. Cela semble d'autant plus surprenant que ces obligations touchent un produit qui est largement reconnu et standardisé, du fait notamment de la législation européenne qui lui est consacrée, à savoir la directive UCITS. FEFSI saluerait une plus grande standardisation et une reconnaissance mutuelle des exigences procédurales requises par les différentes autorités de contrôle. Cette étude est une première tentative pour parvenir à un document unique que toutes les autorités de surveillance peuvent accepter pour l'enregistrement obligatoire des OPCVM agréés. Un peu de bonne volonté de la part des régulateurs nationaux devrait suffire à générer d'importants gains en terme d'efficacité ».

Thierry Blondeau, Associé, responsable du service Regulatory de PricewaterhouseCoopers Luxembourg ajoute : « L'adoption de la nouvelle directive UCITS est un grand pas en avant car elle étend les possibilités d'investissement des OPCVM, mais elle ne permet pas de résoudre certains problèmes soulevés dans le rapport.

Le processus d'enregistrement est loin d'être simplifié : un prospectus complet est toujours requis et les conditions spécifiques exigées par chaque régulateur national sont maintenues. De plus, les aspects marketing, en ce compris la publicité, ne sont pas régis par la directive UCITS, de sorte que de nombreuses dispositions nationales y afférentes restent d'application, notamment les dispositions relatives à la définition d'offre publique par opposition au placement privé, l'utilisation de performances historiques dans la publicité, etc. »

PricewaterhouseCoopers s'est engagé avec FEFSI à assister la Commission européenne dans la définition et l'instauration d'une réglementation harmonisée qui favoriserait le développement d'un véritable marché européen des fonds d'investissement.