POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Des journalistes de toute l'Europe portent plainte contre le Parlement européen



Le Parlement européen refuse de remettre à une équipe de journalistes les documents liés aux dépenses des députés européens. (Photo: Licence C.C.)

Le Parlement européen refuse de remettre à une équipe de journalistes les documents liés aux dépenses des députés européens. (Photo: Licence C.C.)

Pour la première fois dans l’histoire, des journalistes de toute l’Europe se sont alliés pour porter plainte contre le Parlement européen (PE) auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Les journalistes ont déposé plainte le 13 novembre après que le Parlement européen leur a refusé l’accès aux informations liées aux indemnités (dépenses extra-salariales) des 751 députés européens.

Les 29 journalistes souhaitent accéder aux informations documentant les dépenses des eurodéputés de leur pays pendant quatre ans. Plus spécifiquement, ces informations concernent les indemnités que les membres du Parlement européen ont reçues en plus de leur salaire de 2011 à 2014 – c’est-à-dire les indemnités de frais généraux, les frais de voyage, les indemnités journalières et les frais de staff. En refusant l’accès des journalistes à ces informations, le Parlement européen a donc refusé d’être transparent vis-à-vis des citoyens européens.

Baptisée «The MEPs Project», l’initiative a été lancée en juin lorsque des journalistes venus de tous les États membres de l’UE se sont regroupés pour envoyer leurs demandes d’accès aux documents détenus par le Parlement européen qui montrent comment, quand et dans quel cadre les eurodéputés ont utilisé leurs indemnités.

Selon le Parlement européen, en 2014, 27% du budget annuel du Parlement (1,75 milliard d’euros) ont été dédiés aux dépenses des eurodéputés, soit 474 millions d’euros par an. Ces dépenses comprennent aussi leurs salaires, leurs frais de voyage, leurs frais de bureaux, ainsi que les salaires de leurs assistants. Les citoyens européens ont le droit de savoir comment près d’un demi-milliard d’euros, payé via leurs taxes, a été dépensé. Chaque mois, le Parlement dépense plus de 3 millions d’euros rien que sur les frais généraux des députés européens – soit près de 40 millions d’euros par an. Personne ne contrôle ces dépenses. Les eurodéputés ont également plusieurs fois voté contre des tentatives de mieux encadrer cette problématique.  

En septembre dernier, le Parlement européen a refusé l’ensemble des demandes des journalistes, invoquant la protection des données privées, ainsi que la charge de travail estimée que la production de ces documents représenterait. Le PE a aussi répondu aux journalistes, par écrit, que l’institution ne conserve aucun document relatant comment les eurodéputés dépensent leurs indemnités de frais généraux.

Les journalistes se tournent à présent vers la Cour de justice de l'Union européenne afin d’obtenir réparation pour le fait que le Parlement européen échoue à sa fonction de gardien de la transparence et est donc en contradiction avec le traité sur l’Union européenne.

«En refusant simplement de reconnaître le droit d’accès aux documents, le Parlement européen donne en fait aux eurodéputés l’opportunité d’effectuer des dépenses occultes et de ne pas être soumis au contrôle public de leurs affaires. Nous sommes d’avis qu’il n’existe aucune législation européenne donnant raison au Parlement européen de refuser leurs demandes d’accès aux journalistes», déclare Nataša Pirc Musar, représentante légale de l’équipe des journalistes et anciennement commissaire à l’information de Slovénie.

«Le ‘MEPs Project’ est sans précédent. Il s’agit de la première collaboration de journalistes au niveau européen dans le secteur du droit d’accès à l’information, plus spécifiquement concernant l’accès à ce que sont clairement des documents publics d’une institution européenne. Les indemnités des députés européens ne devraient être utilisées que dans un cadre professionnel et non personnel; c’est pourquoi elles ne peuvent être dissimulées aux citoyens européens», explique la fondatrice du projet, Anuška Delić, une journaliste slovène spécialiste du droit d’accès à l’information.