A ce jour la justice française a condamné M Robert et ses modalités d’enquête à huit reprises sans compter la condamnation récente en appel de Canal+ Belgique pour les « Dissimulateurs ».
Dans sa motivation, la Cour d’Appel retient notamment :
- Pour «Révélations», que Denis Robert «aurait du se montrer plus circonspect à l’écoute des « révélations » d’Ernest Backes dont la connaissance quasi universelle de la criminalité politico financière pouvait apparaître excessive ; que Denis Robert ne pouvait en tout état de cause se livrer à des interprétations hasardeuses et ainsi assimiler les comptes non publiés à des comptes occultes».
- Pour «La Boite noire» -livre sur lequel M Robert avait obtenu gain de cause en première instance- la cour estime qu’ «en dépit de la réalité, Denis Robert a persisté dans ses accusations ; qu’il a procédé par insinuations, raccourcis rapides, et sans prudence. Notamment en assimilant comptes non publiés et comptes occultes, non publication de comptes et double comptabilité, effacement des données informatiques et fraude»
- Pour le reportage «Les Dissimulateurs» diffusé par Canal Plus, «Denis Robert ne pouvait se livrer à des interprétations trompeuses et ainsi assimiler des comptes non publiés à des comptes occultes et présenter la chambre de compensation (Clearstream) comme abritant une structure de dissimulation»
La Cour a rejeté les offres de preuve de MM Denis Robert, Canal Plus et des éditions les Arènes et leur a refusé le bénéfice de la bonne foi et plus particulièrement de l’enquête sérieuse .
La Cour a infirmé la seule décision favorable obtenue par Denis Robert en première instance, confirmé et aggravé les condamnations antérieures les portant à 1500 euros de dommages et intérêts par dossier en lieu et place de l’euro symbolique habituel.
«Clearstream constate avec satisfaction qu’une fois de plus les tribunaux ont condamné M. Robert pour ses affirmations mensongères et non argumentées, a déclaré André Roelants, Président du conseil d’administration de Clearstream. « Tout au long de ces sept années de procédure, Clearstream a eu pour seul objectif de rétablir la vérité sur ses activités et de défendre son honnêteté et celle des hommes et des femmes qui y travaillent. C’est désormais chose faite avec cette triple condamnation pour diffamation qui porte sur les deux premiers ouvrages de M. Robert à l’origine de toutes les affaires Clearstream».
Ces décisions confirment le résultat des enquêtes judiciaires menées en France et au Luxembourg à la suite de la publication des ouvrages de Denis Robert.