COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Colloque « European Company and Financial Law Review 7th ECFR Symposium » - Gouvernance d’entreprises et transfert de siège



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(Photo : Chambre de Commerce)

Ce vendredi 28 septembre 2012, de 9h à 18h, le Centre de Conférences de la Chambre de Commerce a accueilli un colloque sur la gouvernance d’entreprises et le transfert de siège, le quatrième colloque d’une série de conférences que la Chambre de Commerce organise en coopération, notamment avec la Faculté de Droit, d’Économie et de Finances de l’Université du Luxembourg.

Cette manifestation a réuni un panel d’intervenants prestigieux, composé tant d’experts issus du monde universitaire, que des secteurs concernés, devant un auditoire de quelques 130 participants issus des mêmes secteurs. La conférence s’est déroulée en deux temps forts avec une première partie consacrée à la gouvernance d’entreprises et une seconde partie portant sur le transfert de siège.

La conférence a ainsi commencé par les interventions des trois principaux organisateurs, Pierre Gramegna, directeur général de la Chambre de Commerce, Heribert Hirte, professeur à l’Université de Hambourg, et Pierre-Henri Conac, professeur à l’Université de Luxembourg. Ces discours d’ouverture ont permis d’encadrer pleinement les deux thématiques de la conférence et de mettre en lumière la responsabilité des dirigeants d’entreprises et les enjeux en matière de gouvernance d’entreprises, ainsi que les règles en matière de transfert de siège, dans le cadre de la situation financière et économique actuelle, aussi bien au Luxembourg que dans l’Union européenne.

En effet, la crise financière et économique sans précédent que traverse actuellement l’Union européenne a malheureusement montré que la gouvernance d’entreprises basée uniquement sur l'autorégulation avait ses limites et qu’elle n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait pu l'être. Il a été rappelé qu’une gouvernance d'entreprises efficace devait entre autres comprendre non seulement des règles et des comportements garantissant le bon fonctionnement des conseils d'administration, mais aussi des règles concernant la gestion des risques, une plus grande implication des actionnaires, et le renforcement de la protection des actionnaires minoritaires, dans le but de favoriser la durabilité des résultats et de la performance des entreprises. Même si depuis le début de la crise, des progrès ont pu être observés, comme par exemple la nomination de membres indépendants au sein du conseil d’administration des entreprises ou la mise en place de diverses mesures pour renforcer la transparence, beaucoup reste encore à faire. La crise actuelle offre ainsi un défi de taille pour les secteurs de l’économie et, en particulier pour le secteur financier et l’industrie des fonds, de développer une meilleure gouvernance d’entreprises dans leur gestion quotidienne. Il a été enfin rappelé que le transfert de siège s’inscrivait pleinement dans le cadre de la mobilité transfrontalière, qui est un élément clé de la compétitivité des entreprises au sein du marché intérieur et que tout devrait être fait pour faciliter ce libre établissement dans le respect aussi bien des entreprises que des salariés.

Ont suivi des présentations abordant plus spécifiquement la gouvernance d’entreprises, qui se sont s’attardées sur la question des obligations et responsabilités encourues par les membres des conseils d’administration de fonds d’investissement, à travers le système juridique en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, et en Europe, et ont été illustrées par l’expérience de personnes actives dans l’industrie concernée, d’une part, et du régulateur luxembourgeois, d’autre part. La matinée a également permis d’aborder le thème des obligations de l’administrateur, tant en ce qui concerne les courants actuels, que les développements futurs dans l’Union européenne, ainsi que le risk management et les obligations et responsabilités des administrateurs indépendants.

La seconde partie de la journée, qui portait sur la notion de transfert de siège, a débuté par une présentation sur les transactions entre parties liées. Puis ont été abordés notamment les conflits d’intérêt, les informations privilégiées, ainsi que le rapport de l’OCDE sur les transactions entre parties liées et les droits des actionnaires minoritaires. L’après-midi a ensuite été entièrement consacrée à un sujet suscitant une attention particulière pour la place luxembourgeoise, à savoir le transfert de siège et la proposition de directive relative, ainsi que la jurisprudence en vigueur, pour se clôturer, sur les questions relatives à la mobilité des sociétés dans l’Union européenne.

La conférence s’est clôturée par une séance de questions-réponses et un état des lieux des discussions de la journée.