L’Institut pour le Droit Européen de la Circulation (IDEC) a été créé à Luxembourg début juin 2011 et correspond à la volonté du gouvernement luxembourgeois de diversifier et de rehausser l’image de marque de la place financière moyennant l’installation d’institutions de recherche et de formation académique.
Ainsi l’IDEC fonctionne sous forme d’une association sans but lucratif de droit luxembourgeois et est conventionné avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Il a son siège social dans les locaux anciennement dénommés «Maison de l’Assurance» au 75 rue de Mamer à Bertrange, où se trouve également le siège social de la Sécurité Routière.
L’Institut, qui est quadrilingue (français, allemand, anglais et italien), a pour objet social d’être au service – tout particulièrement dans le cadre de l'Union européenne – de la science, de la politique, de l'économie et de la protection des consommateurs pour ce qui touche tous les secteurs nationaux, européens et internationaux du droit de la circulation.
Il organise des congrès, des séminaires, des cours et des colloques ainsi que d'autres conférences et événements dans le but de:
a) coordonner l’enseignement et la recherche dans tous les secteurs du droit de la circulation;
b) favoriser la formation continue d’accompagnement professionnel de tous les usagers du droit de la circulation;
c) promouvoir l'échange des connaissances scientifiques et des expériences pratiques.
Il organise annuellement les «Journées européennes du droit de la circulation» qui ont lieu dans différentes villes européennes et aussi régulièrement au Luxembourg.
Il organise régulièrement un prix de thèse dans le domaine du droit européen de la circulation.
Il comprend actuellement 128 membres dont 19 membres corporatifs.
Le conseil d’administration de l’Institut nouvellement formé comprend une trentaine de personnalités du monde académique, judiciaire et des assurances; son bureau exécutif est composé de:
- président d’honneur: M. Willi Rothley (Allemagne), avocat, ancien membre du Parlement Européen et auteur des directives européennes en assurance RC Autos
- président: Prof. Hubert Groutel (France), Université Montesquieu-Bordeaux IV
- administrateur-délégué: M. Paul Hammelmann (Luxembourg), avocat, président de la Sécurité Routière, administrateur-délégué de l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA)
- 1er vice-président: M. Gilles Brunet (France), ancien président du Bureau Central Français et représentant du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA), Niort
- 2e vice-président: Dr Martin Metzler (Suisse), Präsident Nationales Versicherungsbüro und Nationaler Garantie Fonds, Schweiz
- vice-président: Holger Backu (Allemagne), Rechtsanwalt, membre du conseil d’administration InterEurope AG, Düsseldorf
- vice-présidente: Antoinette Collignon-Sibinga (Pays-Bas), Rechtsanwältin, Präsidentin der Europäischen Vereinigung von Rechtsanwälten für Personenschäden (PEOPIL)
- vice-président: Werner Kaessmann (Allemagne), Rechtsanwalt und Notar, Generalsyndikus ADAC
- vice-président: Hans-Peter Luckhaupt (Allemagne), R+V Allgemeine Versicherung AG, Wiesbaden
- Marco Frola (Italie), Direzione Sinistri e Funzione di Governance, Fondiaria, Torino
- Clive Garner (Grande-Bretagne), Irwin Mitchell Solicitors, Birmingham
- Jakub Hradec (République Tchèque), Vorsitzender der tschechischen Kraftfahrzeug-Haftpflichtversicherer, Prag
- Christian Huber (Allemagne), Professeur RWTH Aachen,
- Michael Nissen (Allemagne), Rechtsanwalt, Leiter Internationales Recht ADAC, München
- Ulf Lemor (Allemagne), Rechtsanwalt, Bad Honnef
L’Institut organisera à partir de demain, mercredi 12 octobre 2011 à Mondorf les 12e Journées Européennes sur le droit de la circulation routière qui s’occuperont cette année-ci:
- des problèmes des propriétaires, assureurs et victimes en cas d’achat d’un véhicule à l’étranger;
- de l’application des directives et des réglements européens sur l’assurance RC Automobile en cas d’accidents transfrontaliers;
- de la protection des enfants dans la circulation routière en Europe
Elles se termineront par une table-ronde sur les conséquences pratiques de la jurisprudence sur le plan national : arrêt Odenbreit, arrêt de la caisse maladie régionale du Vorarlberg, Rome II, convention de la Haye, révision de la convention de Lugano…
Participeront au colloque des personnalités des pays suivants:
- Allemagne (70)
- France (20)
- Suisse (12)
- Autriche (9)
- Luxembourg (8)
- Grande-Bretagne (7)
- Roumanie (6)
- Pologne (5)
- Bulgarie (5)
- Italie (4)
- Hongrie (4)
- Serbie (3)
- Russie (3)
- Ukraine (1)
- Norvège (2)
- Espagne (3)
- Chypres (1)
- Grèce (2)
- Lithouanie (1)
- Latvie (1)
- Suède (3)
- Croatie (1)
- République Tchèque (1)
- Turquie (2)