Le contenu et la présentation de ces communications font l’objet de règlementations européennes et nationales, mais la notion de « communication publicitaire » en elle-même n’étant pas réellement définie, une grande vigilance quant à la qualification potentielle de tout document émis et une organisation interne dédiée au sein des sociétés de gestion s’avèrent primordiales.

L’entrée en vigueur du règlement visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Règlement CBDF), suivi de l’entrée en vigueur ce 2 février des Orientations de l’ESMA relatives aux communications publicitaires au titre dudit Règlement, a remis les communications publicitaires sur le devant de la scène. Les Orientations de l’ESMA ont repris une grande partie des requis mis en place pour les documents publicitaires par le règlement délégué de MiFID II (caractère correct, clair, non-trompeur, présentation des risques, etc.), applicables aux entreprises d’investissement, pour les appliquer entre autres aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et sociétés de gestion d’OPCVM (GFIs). Si une plus grande harmonisation européenne en résultera certainement, il est toutefois à noter que des textes d’application nationale peuvent venir ajouter des requis supplémentaires et encadrer la supervision des GFIs en la matière.

Ainsi, dans sa Circulaire 22/795 effective depuis ce 2 février, la CSSF exige désormais des GFIs Luxembourgeois qu’ils lui fournissent des informations relatives aux communications publicitaires et vérifiera même a posteriori  la conformité de certaines d’entre elles eu égard au Règlement CBDF et aux Orientations de l’ESMA.

C’est donc l’occasion pour les sociétés de gestion de revoir leurs procédures internes de rédaction, revue, validation et traduction de leurs documents publicitaires, qu’ils soient présentés sur support écrit (pitchbooks, brochures, slides, factsheets, etc.) ou à l’oral. Il en va de même pour les sites web, support privilégié de communication publicitaire pour de nombreux OPCVM, qui doivent en outre contenir les informations rendues obligatoires par le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). Dans la pratique, il s’agira de prévoir non seulement une revue des documents publicitaires existants, à la lumière du corpus de textes européens et nationaux en fonction des pays de commercialisation, d’organiser les traductions nécessaires le cas échéant, ainsi que des revues régulières par la suite, mais également de s’assurer d’avoir transmis dans les conditions prescrites lesdits documents aux régulateurs nationaux qui l’exigent.

Afin d’accompagner nos clients dans ce domaine, au-delà de nos conseils dans le cadre de l’évaluation des modèles opérationnels existants et la mise à jour de leurs manuels de procédure, nous offrons un service de revue de communications publicitaires ainsi que l’élaboration de plans de contrôle, recensant les requis applicables dans les juridictions considérées.

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