Ce 20 novembre, les groupes PPE, S&D et Renew au Parlement européen se sont mis d’accord sur la nomination des six vice-présidents exécutifs de la Commission von der Leyen 2 et ont validé les candidatures controversées de l’Espagnole Teresa Ribera et de l’Italien Raffaele Fitto. Le candidat-commissaire hongrois Olivér Várhelyi a également été confirmé, mais avec un portefeuille amputé des compétences en matière de préparation des crises. Il perd le contrôle de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera), ainsi que la gestion des droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Autant de compétences transférées au portefeuille de la commissaire belge à la Préparation, la Gestion de crise et l’Égalité, Hadja Lahbib (Renew). Le vote en plénière du collège des commissaires est fixé au 27 novembre à Strasbourg. La Commission prendra ses fonctions dès le 1er décembre.
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen se penchera également sur le budget européen, sur l’alliance Russie-Corée du Nord face à l’Ukraine, sur le Moyen-Orient, sur la COP29, ainsi que sur les violences faites aux femmes.
À la Chambre des députés, on parlera budget – les membres des commissions des finances (le 26 novembre), de la culture, des sports (le 27 novembre) et de la fonction publique (le 28 novembre) se pencheront sur le texte ainsi que sur les différents avis émanant des chambres professionnelles rendus ces derniers jours. On parlera également augmentation du salaire social minimum et Conseil de l’Europe.
Lundi 25 novembre
Conseil européen. Réunion à Bruxelles des ministres des États membres de l’UE chargés de la jeunesse et de l’éducation. Au programme, les perspectives globales des jeunes vivant dans les zones rurales et éloignées ainsi que l’adoption d’une recommandation relative à des carrières attrayantes et durables dans l’enseignement supérieur.
Conseil de l’Espace économique européen. La 59e session de l’EEE se tient à Bruxelles. Le Conseil de l’EEE discutera du fonctionnement global de l’accord EEE et tiendra un débat d’orientation sur le thème du renforcement de la compétitivité et de la résilience de la zone.
Gouvernement. Du 25 au 29 novembre 2024, le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, , et le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, , mèneront, en collaboration avec la Chambre de commerce, une mission économique en République populaire de Chine, plus précisément à Pékin, Shanghai et Hong Kong. Cette mission de promotion économique – la première en Chine depuis 2016 – aura pour objectif d’approfondir les relations politiques et commerciales avec la Chine et de soutenir les entreprises luxembourgeoises déjà actives en Chine. La délégation d’affaires sera composée d’environ 70 représentants d’entreprises et d’institutions luxembourgeoises. Compte tenu des activités déjà en place, la mission se concentrera principalement sur les secteurs de la logistique, de l’industrie automobile, des technologies propres et des services financier et juridique. Le programme de la mission économique comprend, outre des entrevues politiques de haut niveau, des visites d’entreprises, des échanges avec des dirigeants d’entreprises, des séminaires et des tenues à Pékin et à Shanghai du Luxembourg-China Business Forum, tout comme des événements B2B Matchmaking organisés par la Chambre de commerce.
Cour des comptes européenne. Le gendarme financier de l’UE publie un rapport d’audit sur l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE. En matière d’étiquetage des denrées alimentaires, l’UE est dotée d’un système perfectionné et complexe qui comprend des informations tant obligatoires que facultatives, des allégations relatives à la santé et à l’écologie, ainsi qu’un large éventail de labels et de logos. Par exemple, il existe en Europe plus de 200 labels écologiques, dont un grand nombre sont utilisés pour des produits alimentaires. Les règles de l’UE exigent que les informations relatives aux denrées alimentaires soient exactes, claires et aisément compréhensibles, et qu’elles ne soient pas trompeuses. Le rapport d’audit porte sur la question de savoir si l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE aide les consommateurs à prendre des décisions en connaissance de cause lors de leurs achats. Les auditeurs se sont penchés sur le cadre juridique de l’UE et sur la manière dont la compréhension des étiquettes par les consommateurs est surveillée. Ils se sont également intéressés aux contrôles effectués pour s’assurer que les entreprises du secteur alimentaire respectent les règles en matière d’étiquetage et n’induisent pas le consommateur en erreur.
Chambre des députés. Échange de vues avec Laurence Fehlmann Rielle, membre du Comité des droits de l’Homme des parlementaires de l’Union interparlementaire.
Mardi 26 novembre
Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport».
Parlement européen. Les eurodéputés débattent du budget 2025 de l’UE. Ils devraient approuver mercredi un accord avec les États membres sur le projet.
Chambre de commerce. Dernière des chambres professionnelles à se livrer à l’exercice, la Chambre de commerce rend public son avis sur le budget 2025.
Mercredi 27 novembre
Commission européenne. Après l’accord intervenu entre les groupes PPE, S&D et Renew au Parlement européen, les députés votent en séance plénière à Strasbourg pour valider le collège des commissaires de la Commission von der Leyen 2.
Gouvernement. Sur invitation du ministre sarrois de l’Intérieur, de la Construction et des Sports, Reinhold Jost, , ministre des Affaires intérieures, effectuera une visite de travail à Sarrebruck. Au programme, la coopération transfrontalière dans les domaines de la police et de la sécurité civile. Un rapport d’expérience sur la gestion des intempéries et des inondations à la Pentecôte 2024, ainsi qu’une visite du centre de commandement et de suivi de la situation de la police sont également prévus.
Gouvernement. , ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, présente le point de contact «Agri-Innovatioun» pour les exploitations agricoles en voie d’innovation et de diversification. Ce point de contact unique assistera les exploitations agricoles qui souhaitent innover et diversifier leur production primaire. Au cours de cette conférence seront présentés deux produits agricoles novateurs, à savoir l’huile de pépins de raisin du Domaine L&R Kox, en phase de développement, ainsi que la gamme de graines, farine et pâtes de sarrasin produite par la coopérative agricole Ourdaller SC.
Gouvernement. Célébration du 60e anniversaire de la navigation à grand gabarit sur la Moselle internationale. , ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Heike Peitsch, ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne au Luxembourg et Claire Lignières-Counathe, ambassadrice de France au Luxembourg, seront présentes à Grevenmacher pour l’événement.
Chambre des députés. Les membres de la Commission du travail examineront le projet de loi 8549 qui fixera le niveau du salaire social minimum pour 2025, qui sera porté à 2.637,77 euros brut mensuels. Un rapporteur sera désigné.
Chambre des députés. Échange de vues avec Léon Delvaux, conseiller principal pour la cohérence des relations commerciales à la Direction générale du commerce de la Commission européenne.
Jeudi 28 novembre
Conseil européen. Deux réunions du Conseil sont programmées à Bruxelles, un Conseil «compétitivité» qui se penchera sur les suites à donner au rapport Draghi et un Conseil «affaires générales» consacré à la politique de cohésion.
Union européenne. La Cour des comptes européenne publie un rapport spécial sur les mesures prises par l’UE pour lutter contre les régimes fiscaux dommageables et l’évasion fiscale des entreprises. L’audit porte sur trois actes législatifs clés et sur d’autres instruments, à savoir la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, la cinquième modification de la directive relative à la coopération administrative (DAC6) et la directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux, ou encore le code de conduite de l’UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises, qui n’est pas juridiquement contraignant. Les auditeurs ont examiné de près les travaux de la Commission européenne, ainsi que ceux effectués dans cinq États membres (Irlande, Chypre, Luxembourg, Malte et Pays-Bas).
Gouvernement. Le ministère du Travail, l’Inspection du travail et des mines (ITM) et le Centre for Contemporary and Digital History (C²DH) de l’Université du Luxembourg présentent un site web dédié à l’histoire de l’industrie minière luxembourgeoise et à ses travailleurs. Ce site, qui sera officiellement lancé le 4 décembre 2024, s’inscrit dans un projet global consacré aux 150 ans d’histoire de l’Inspection du travail et des mines. À terme, ce travail ambitieux aboutira à la publication d’un livre en 2026 retraçant l’évolution institutionnelle de l’ITM, les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail, ainsi que les accidents du travail.
Chambre des députés. Dans le cadre de la présidence luxembourgeoise de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de novembre 2024 à mai 2025, la Chambre des députés accueillera les représentants des 46 États membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour une réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE. Le lendemain, vendredi 29 novembre, un petit déjeuner de travail du groupe «Femmes @ APCE» sera organisé en présence de SAR la Grande-Duchesse. Cette rencontre portera sur la situation des femmes en Afghanistan et sur le viol en tant qu’arme de guerre.
Vendredi 29 novembre
Conseil européen. Poursuite du Conseil «compétitivité» entamé ce 28 novembre.
Chambre des députés. Toujours dans le cadre de la présidence luxembourgeoise de l’APCE et en prévision du 70e anniversaire de la Convention culturelle européenne, la Chambre des députés organise une table ronde intitulée «les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe: une plateforme pour le dialogue interculturel». Programme et inscription .