. Même si Luxtram affirme sa volonté de «préserver au maximum le tronçon du parc municipal longeant le tracé du tram». En attendant, quelles règles encadrent l’abattage d’arbres au Luxembourg?

Trois régimes les protègent. «L’article 14 de la sur la protection de la nature dit qu’une autorisation du ministère de l’Environnement est requise pour l’abattage d’arbres qui bordent les chemins et les routes ou qui forment la limite entre parcelles cadastrales. De même pour ceux situés sur des places publiques et sur les fonds constituant des dépendances d’un édifice public ou d’un monument public ou privé», détaille Frank Wolff, directeur adjoint de l’Administration de la nature et des forêts (ANF).

Un cadastre des arbres remarquables

L’article 17 concerne les «biotopes protégés», qu’il est interdit de «réduire, détruire ou détériorer». Leur liste, fixée par règlement grand-ducal, . Ce sont des arbres «indigènes», avec un «diamètre supérieur à 30cm» et qui montent «1m30 au-dessus du sol», qui ont une «fonction paysagère particulière, qui sert de corridor biologique ou d’habitat d’espèces», résume Frank Wolff. Ceux longeant l’avenue de la Porte-Neuve seraient ainsi concernés par les articles 14 et 17, précise-t-il.

Et il y a les «arbres remarquables». Ils sont environ 500,. Ce dernier est en pleine refonte, la loi de 2018 sur la protection de la nature transférant cette compétence à l’ANF. La nouvelle liste doit sortir en 2023. «Nous allons l’actualiser, car certains arbres n’existent plus, et en inclure d’autres.»

Un arbre peut être remarquable «par son âge, sa dimension, son aspect paysager, son impact sur la biodiversité ou son histoire. Par exemple, parce qu’il a été planté pour une commémoration ou la naissance du Grand-Duc Jean. On trouve des arbres de 50 ans avec une forme particulière, comme des arbres de 300 ans.»

Écopoints et compensations

Ces derniers sont mieux protégés que ceux couverts par les articles 14 et 17, puisqu’il n’est possible de les couper que «pour utilité publique ou parce qu’ils représentent un danger». Alors que des autorisations peuvent être données pour abattre des arbres non remarquables «dans des zones constructibles telles que définies par les plans d’aménagement général des communes», illustre l’expert.

Ainsi, si 545 demandes d’abattage d’arbres (le nombre d’arbres parmi ces demandes, qui peuvent en regrouper plusieurs, n’est pas précisé) ont été autorisées (pour six refusées) en 2021, aucune ne concernait un arbre remarquable.

Abattage rime toujours avec compensation, soit par une replantation, soit par le paiement d’une taxe. L’argent servira alors à l’ANF pour replanter. Elle se calcule en «écopoints», un «système d’évaluation numérique de la valeur des arbres détruits» selon plusieurs critères, comme le diamètre. Des compensations pour 2.640.909 écopoints ont déjà été enregistrées depuis septembre 2018. «Si vous avez détruit des arbres pour 1.000 écopoints, vous allez payer une taxe équivalente à 1.000 euros.»

Replanter, c’est bien, conserver, c’est mieux. «Si vous coupez un arbre qui a 50 ans ou plus, celui que vous allez replanter n’aura pas le même impact sur le climat», justifie Frank Wolff.

Une autre règle en forêt

Les autres arbres ne sont pas protégés et peuvent être coupés librement par les propriétaires du terrain sur lequel ils se trouvent, que ce soit la Commune ou l’État sur une place publique, comme un particulier dans son jardin.

Les articles 14 et 17 de la loi de 2018 concernent seulement les arbres en ville ou à la campagne. En forêt, la règle diffère. «Les propriétaires ont le droit de faire des coupes rases en dessous de 50 ares. Au-dessus, ils doivent demander une autorisation et ont l’obligation de replanter ou de montrer qu’une nouvelle forêt va s’installer sur cette parcelle.»

50% des forêts sont privées, selon Frank Wolff. Dans l’autre moitié, publique, les coupes sont gérées par l’ANF, qui peut les confier à une entreprise. Un particulier n’a donc pas le droit de ramener de balade son sapin de Noël.

Certains arbres remarquables se trouvent également en forêt et bénéficient donc toujours de leur statut particulier.