Attendu depuis des années, . Voici comment il s’appliquera.
Sous quelles conditions les séances sont-elles prises en charge?
À condition d’avoir été prescrites par un médecin. Trois séances dites d’initiation (SP01) peuvent l’être sans ordonnance préalable, mais celle-ci doit être ensuite établie dans un délai de 90 jours après la première séance.
À combien de séances peut-on prétendre?
À un maximum de 147 séances tous les dix ans, précise la Caisse nationale de santé (CNS) à Paperjam.
Elle différencie les SP01 (trois tous les cinq ans) des séances de soutien (SP02, 24 tous les cinq ans à partir de la première ordonnance) et de soutien prolongé (SP03, 120 tous les dix ans à partir de la même première ordonnance). Par exemple, une personne ayant obtenu une ordonnance le 15 mai 2023 aura donc droit à trois séances SP01 jusqu’au 14 mai 2028, à 24 séances SP02 entre le 15 mai 2023 et le 14 mai 2028 et à 120 supplémentaires entre le 15 mai 2023 et le 14 mai 2033.
La première ordonnance couvre un maximum de 27 séances. Ensuite, il en faudra une nouvelle par série de 24. Le traitement doit également commencer dans les 90 jours après la date d’émission de l’ordonnance pour qu’il puisse être pris en charge.
Faut-il avancer les frais?
Oui. La prise en charge se fait sous forme de remboursement. L’assuré doit transmettre à la CNS les mémoires d’honoraires portant son numéro à 13 chiffres, son nom et son prénom, ainsi que l’ordonnance du médecin lors du premier envoi.
Quel sera le montant pris en charge?
Si le gouvernement a parlé de , il s’agit en fait du tarif que les psychothérapeutes luxembourgeois doivent respecter pour que leurs actes soient pris en charge.
Ce montant sera remboursé à 100% pour les mineurs (moins de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance), mais seulement à 70% pour les adultes, soit 100,8 euros.
Un frontalier peut-il se faire rembourser ses séances au Luxembourg si l’ordonnance vient d’un médecin de son pays de résidence?
Oui, répond la CNS. L’ordonnance peut d’ailleurs provenir d’un médecin de n’importe quel pays de l’Union européenne (UE), de Norvège, d’Islande, du Liechtenstein ou de Suisse. Le médecin doit simplement respecter les critères demandés par la CNS, c’est-à-dire «attester qu’il n’y a pas de contre-indication médicale à une psychothérapie, l’absence d’une origine somatique du trouble mental ou comportemental, respectivement le traitement en cours de celle-ci, et qu’un traitement psychothérapeutique est approprié».
Le frontalier peut-il se faire rembourser par la CNS des séances de psychothérapie effectuées dans son pays de résidence?
Non. En revanche, un frontalier français peut par exemple se faire rembourser des séances effectuées en Belgique par la CNS, puisqu’il entrera alors dans le cas de figure des soins reçus à l’étranger.
Qu’en est-il de ces séances de psychothérapie reçues à l’étranger (hors pays de résidence pour les frontaliers)?
La CNS rembourse les soins de psychothérapie dans tous les pays de l’UE, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.
À quelle hauteur?
Le taux de prise en charge reste de 100% pour les mineurs et de 70% à partir de 18 ans sur base d’un tarif maximal de 144 euros. Si un psychothérapeute français demande par exemple 120 euros pour une séance à un adulte, la CNS remboursera 70% de 120 euros. Si le tarif est de 150 euros, elle remboursera seulement 70% de 144 euros, soit 100,8 euros.
Est-ce que le fait que la CNS prend en charge la psychothérapie signifie qu’automatiquement, les mutuelles qui remboursaient le reste à charge pour les prestations paramédicales le feront aussi pour ces séances?
«Il faudra s’adresser aux diverses mutuelles/complémentaires», indique la CNS.