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Comment s’adapter à la Benchmark Regulation?



5 conseils pour s’adapter à la Benchmark Regulation.  (Photo: Shutterstock)

5 conseils pour s’adapter à la Benchmark Regulation.  (Photo: Shutterstock)

Pour protéger les investisseurs et les consommateurs, un règlement sur les indices de référence utilisés dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement est en application depuis 2018. De nombreux acteurs peinant encore à en apprécier la portée, nous vous donnons cinq manières de vous y adapter.

1. Déterminer l’étendue de l’impact

«La publication, en juin 2016, du règlement sur les indices de référence, ou Benchmark Regulation, est une réponse concrète de l’Europe aux manipulations du Libor (London Interbank Offered Rate) et de l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) survenues entre 2005 et 2009», explique Françoise Kauthen, directrice de la CSSF. Ce texte vise donc à mieux encadrer la détermination de ces indices utilisés pour les taux d’intérêt, mais aussi pour les cours de l’énergie, les taux de change, etc. Le but étant, au final, d’éviter les conflits d’intérêts, la distorsion de l’économie réelle et les pertes pour les consommateurs et les investisseurs. Concrètement, de nouvelles exigences sont imposées aux administrateurs des indices de référence, à leurs contributeurs et aux entités surveillées qui utilisent ces indices.

«Pour les acteurs luxembourgeois concernés, il s’agira donc, dans un premier temps, de réaliser un inventaire des produits et contrats concernés par des indices de référence, explique Stefanie Ferring, avocate au sein de Clifford Chance SCS. Ensuite, il faudra établir quel produit ou contrat doit être traité en priorité.» La disparition du Libor, annoncée pour 2021, entraînera par ailleurs un travail supplémentaire. «Il est en effet nécessaire de déterminer quels contrats font référence au Libor, surtout après 2021, et d’envisager des ‘mesures de repli’ pour remplacer cet indice», poursuit Stefanie Ferring.

2. Suivre les recommandations des autorités

Heureusement, les institutions nationales et internationales chargées d’assurer la surveillance et la régulation du secteur financier ont d’ores et déjà préparé le terrain. « En vue d’identifier et de recommander des taux sans risques qui pourraient être utilisés au lieu des indices de référence utilisés actuellement, plusieurs groupes de travail ont été créés au niveau européen, relève Françoise Kauthen. Ces initiatives ont aussi pour objectif de sensibiliser les utilisateurs d’indices de référence à l’importance de dispositions contractuelles de repli robustes et aux avantages de passer à des taux plus solides reposant sur un plus grand volume de transactions réelles. »

Parmi ces différentes initiatives, on notera notamment le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro, qui œuvre précisément à l’identification et à la création de taux sans risque, et qui offre des recommandations précieuses. La CSSF, de son côté, a également cherché à accompagner les différents acteurs concernés sur le territoire luxembourgeois. « Dans un communiqué de presse daté du 24 décembre 2019 et adressé aux entités surveillées agissant en tant qu’utilisateurs d’indices de référence au Luxembourg, nous avons veillé à informer les entités sous notre surveillance sur les dispositions contractuelles de repli », explique Françoise Kauthen. Par ailleurs, la CSSF a aussi contacté directement certains des acteurs du secteur financier pour les interroger sur leur préparation aux réformes des taux d’intérêt de référence (IBOR) et sur l’utilisation des taux sans risque. « Nous souhaitons rappeler qu’il est clairement dans l’intérêt des entités concernées d’éviter toute incertitude juridique ou contractuelle après la cessation des taux de référence existants », ajoute Françoise Kauthen.

3. Gérer les risques

Adopter des mesures de repli permettant d’assurer la transition avec les anciens indices de référence n’est pas sans générer certains risques pour les différents acteurs concernés. « Des problèmes pratiques et juridiques se posent, notamment par rapport au droit des contrats. Dans le cadre d’un prêt, on peut par exemple être amené à se demander si le consentement de l’emprunteur est nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures de repli, indique Stefanie Ferring. Pour chaque contrat ou produit, il faut donc identifier les éventuels risques de litige et agir en conséquence. »

La CSSF recommande, elle aussi, d’évaluer le risque auquel les sociétés peuvent être confrontées et d’entamer leurs plans d’action pour mitiger ces risques le plus tôt possible. « Nous avons déjà tenu à inviter les personnes dirigeantes au sein des entités concernées à prendre les mesures appropriées afin d’assurer une transition sans entrave vers des taux de référence alternatifs ou réformés, de garantir que les risques principaux liés à la réforme des indices de référence ont été évalués et que, le cas échéant, un plan d’action pour atténuer ces risques a été mis en place », explique Françoise Kauthen.

4. Adopter une communication claire

Pour les structures concernées au Luxembourg, il est également primordial d’adopter une communication limpide, en interne comme en externe. « En interne, on veillera notamment à bien informer chacun des collaborateurs des nouvelles exigences imposées par la Benchmark Regulation, suggère Stefanie Ferring. Si nécessaire, des formations peuvent également être organisées pour préparer au mieux les professionnels à ces changements, mais aussi pour identifier les solutions de repli existantes. » Les acteurs concernés travaillent évidemment au cœur d’un écosystème impliquant de nombreux autres structures et investisseurs.

Il sera donc tout aussi nécessaire de mettre au point une communication externe convaincante. « L’essentiel est d’être transparent. Plus la communication choisie sera claire, mieux ce sera, précise Stefanie Ferring. En outre, il faudra être prêt à répondre aux demandes de renseignements qui ne manqueront pas de parvenir à ces différentes structures. » Dans la mesure où tout est mis en place pour se préparer à la transition, il n’y a en effet aucune raison de cacher certains éléments à ses clients et partenaires…

5. Mettre en œuvre le règlement

Enfin, les organisations concernées par la réforme des indices de référence au Luxembourg devront concrètement mettre en œuvre le règlement européen. « Cela signifie modifier les contrats existants ou, au contraire, ne rien faire si cela n’est pas nécessaire. Pour les nouveaux contrats, il faudra mettre en place des "templates" qui permettront de s’adapter à la nouvelle donne », détaille Stefanie Ferring. Au-delà des nouvelles exigences concernant la détermination et l’utilisation des indices de référence, il est également indiqué de se préparer à la suppression du Libor, prévue pour 2021. « Heureusement, l’Euribor, le pendant européen du Libor, continuera à exister dans un avenir prévisible, commente l’avocate de Clifford Chance. Par contre, récemment, deux consultations publiques sur les solutions de repli à l’Euribor ont été lancées par le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro. »

La réduction de l’incertitude juridique liée à la suppression du Libor sera toutefois une priorité à partir de 2021. Certains secteurs d’activité pourraient passer plus facilement le cap. « Au niveau du secteur des fonds d’investissement, tenant compte des mesures d’attention et de mitigation mises en place ainsi que de la résilience et de la réactivité que ce secteur a manifestées au cours des dernières crises, nous estimons qu’il n’y aura pas de perturbation significative, relève Françoise Kauthen. Au niveau des banques, considérant le fait que la majorité des banques internationales au Luxembourg sont des filiales ou des succursales de grands groupes bancaires internationaux, dont certaines sont membres des groupes de travail qui planchent sur les mesures de repli au Libor, nous ne nous attendons pas à ce que l’arrêt de ce dernier ait un impact majeur sur les banques locales. »

Cet article a été rédigé pour le supplément «Tax & Legal» de l’édition magazine de  Paperjam datée de janvier 2021 qui est parue le 17 décembre 2020. Le contenu de ce supplément est produit en exclusivité pour le magazine, il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam.

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