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Pacte de stabilité

Comment profiter de l’aide aux start-up



Au lieu de 50%, les start-up pourront prétendre à 70% de remboursements de frais. À condition de remplir quelques conditions. (Photo: Shutterstock)

Au lieu de 50%, les start-up pourront prétendre à 70% de remboursements de frais. À condition de remplir quelques conditions. (Photo: Shutterstock)

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a fait un geste pour les jeunes entreprises innovantes, mardi à la Chambre des députés. Mais quelle réalité prendra-t-il? La question reste entière.

Avec la voix encore légèrement vacillante de ceux qui ne sont pas encore rompus aux critiques de l’opposition ou des concitoyens, le nouveau ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), s’est arrêté un instant sur les start-up, mardi après-midi, à l’occasion du vote du projet de loi sur le pacte de stabilisation .

Il venait de promettre des aides plus rapides, plus larges et moins bureaucratiques. Pour les start-up, le ministre a décidé de porter l’engagement de l’État de 50% d’un total plafonné à 800.000 euros à 70%.

Mais ce n’est pas si simple. Car la loi sur la recherche et l’innovation est ouverte aux entreprises innovantes de moins de cinq ans, ce qu’on appelle généralement des start-up, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Jusqu’ici, pour prétendre à la prise en charge de 50% de ses frais, la start-up devait soit démontrer, par un expert extérieur, qu’elle apportait une technologie de rupture, soit que ses coûts de recherche et développement représentaient au moins 10% de ses frais sur trois ans, ou sur une année à condition que ses comptes soient certifiés par un auditeur externe.

C’est probablement ce qui explique que le dispositif soit assez peu utilisé par les start-up, selon le dernier rapport annuel du ministère de l’Économie disponible. Dans celui de 2018, à l’heure où il n’était pas encore très connu, seuls 5% des 86 projets (portant sur 100 millions d’euros de frais) étaient issus d’entreprises innovantes. Cette année-là, le dispositif a coûté 34 millions d’euros à l’État.

Les start-up, comme les autres sociétés, peuvent prétendre au congé pour raisons familiales ou au chômage partiel, érigé par le ministre comme pilier de ces aides temporaires.

Et donc à ce remboursement de 70% des frais. Comment faire? Les services de M. Fayot n’étaient pas revenus vers nous au moment de publier cet article, mais la page consacrée à cette aide donne tous les détails et les contacts . Outre la déclaration, la start-up doit aussi fournir un plan prévisionnel, sorte d’étude de marché et de plan prospectif assez détaillé… et pour l’instant parfaitement inutile compte tenu des circonstances.